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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 11:25

J’ai été embauché dans mon entreprise en septembre 2009, puis-je prendre un congé cet été ?

 

Réponse: il est possible de bénéficier d’un congé sous réserve d’avoir travaillé chez le même employeur pour une durée minimum équivalente à 10 jours de travail effectif.

 

La période de référence pour le calcul du droit au congé se situe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Celle de l’année 2010 se situe donc entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010.

 

Vous devez donc calculer combien de jours vous avez travaillé depuis votre embauche (période d’essai comprise) jusqu’au 31 mai de cette année pour savoir à combien de jours de congé vous avez droit.

 

Vous pouvez ainsi prendre des congés, avec l’accord de votre employeur, à hauteur des droits que vous avez acquis durant cette période de référence, la durée minimum légale étant de 2,5 jours de congés acquis par mois de travail effectif.

 

Le travail effectif exclut toutes les périodes d’absence pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu, comme la maladie, la grève, le chômage.

 

Il est même possible de prendre des congés par anticipation, lorsque l’employeur est d’accord pour les accorder.

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Foire aux questions "FAQ"
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Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
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Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr