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4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 14:09

Article publié sur le site l'Express.fr auquel j'ai collaboré.

Retrouvez cet article sur le site de l'Express.fr ou téléchargez le en PDF.

Quelques minutes de retards peuvent avoir d'importantes conséquences sur la suite de votre carrière. Et vous, avez-vous du mal à être ponctuel au travail?

 

Panne de réveil, problème de bus, embouteillage. La ponctualité n'est pas le fort de certains salariés. Pourtant, selon un sondage CareerBuilder, 39% des dirigeants d'entreprises indiquent, depuis la crise, faire davantage attention à la ponctualité des employés que lors d'une période économique stable. Plus d'un tiers d'entre eux sont même prêts à licencier les moins ponctuels. 

La justice estime, en effet, que les retards -s'ils sont répétés et assez importants- peuvent constituer un motif de licenciement pour faute. Ces absences désorganisent l'entreprise et entrainent un surcroît de travail pour les autres salariés. "Les licenciements n'interviennent pas après un nombre prédéfini de retards. Les décisions se font au cas par cas, assure Fabien Kovac, avocat spécialiste du droit du travail. Dans les professions au contact des clients comme les vendeurs ou les commerciaux, l'heure d'arrivée est beaucoup plus stricte que pour les cadres ou les professions dont le travail peut se faire à n'importe quelle heure."

Les retards admissibles    

Certains retards, tels que les intempéries, les embouteillages imprévisibles ou les pannes de voitures sont cependant considérés par la jurisprudence comme admissibles car imprévisibles. Les grèves, en revanche, si elles sont annoncées au moins 48 heures à l'avance, ne sont pas un motif admissible de retard: "Selon la jurisprudence, la cause du retard ne doit pas être prévisible. En cas de grève, le salarié est donc tenu de prendre ses dispositions à l'avance", assure l'avocat. 

De même, en cas de retards réguliers, les salariés sont tenus d'anticiper les perturbations. Une entreprise a récemment rompu la période d'essai d'une employée après plusieurs retards répétés liées à des perturbations sur la SNCF. En un mois et demi, elle avait accumulée trois retards de plus de 40 minutes et était régulièrement arrivée avec 10 à 20 minutes de retard au bureau.

La sanction proportionnée à la faute    

Pour autant, des retards peu fréquents ou peu importants ne peuvent pas être considéré comme une faute. "Il faut que la sanction soit proportionnée à la faute, poursuit l'avocat. Une salariée, licenciée pour des retards quotidien de deux à trois minutes a, par exemple, gagné aux Prud'hommes. Le tribunal a estimé que ces retards ne nuisaient pas à l'entreprise". Interdiction également de faire des retenues sur salaires en fonction du retard. Cette pratique, considérée comme une sanction financière, est interdite par le code du travail.  

Et vous, avez-vous du mal à être ponctuel ?    

Quelles sont vos excuses préférées ?
 
 

Les excuses les plus insolites...  

Le site CareerBuilder rapporte quelques excuses insolites d'employés pour justifier leur retard:

- Un employé a été préoccupé par la menace imminente de l'impact d'une comète

- Un employé a raconté qu'un cheval, en sautant une haie, est retombé sur sa voiture

- Le chat d'un employé était coincé dans sa chatière

- La voiture d'un employé était coincée par une voiture volée et les policiers procédaient à un relevé d'empreintes

- Un employé a eu des difficultés à s'habituer au changement de saison

- Un employé a dit : "Je pars tous les jours à la même heure. Parfois, je suis en retard, parfois non. Je ne peux pas le prévoir."

 

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Vu dans la presse
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commentaires

Joël MASSUARD 20/09/2010 13:54


Si vous le permettez, je voudrais apporter une précision quant à la FAUTE et aux RETARDS ADMISSIBLES.
En matière de licenciement, pour que ce dernier puisse être prononcé, il faut UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE. Le licenciement dans ces circonstances, à conditions que la cause existe et soit
suffisamment importante pour être sérieuse donne droit à un préavis. La notion de FAUTE intervient lorsqu'il y a FAUTE GRAVE, celle qui ne permet pas la continuité du contrat même pendant la durée
limitée du préavis et est privative de ces indemnités ou FAUTE LOURDE, celle qui est commise dans l'intention de nuire et est privative des indemnités de préavis ainsi que des indemnités de
licenciement. Les retards répétés deviennent CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT lorsque par leur fréquence et/ou leur importance ils contribuent à désorganiser l'entreprise si celle-ci n'a
pas été prévenue et donc n'a pas pu y palier.
Les retards pour fait de grève ne peuvent pas être mis à la charge du salarié si celui-ci démontre qu'il a pris les dispositions pour essayer d'être à l'heure habituelle. En effet, nul ne peut être
tenu pour responsable des bouchons sur la route ou du non fonctionnement du transport public. Si on veut affirmer le contraire, il faut aussi accepter l'idée que chaque personne qui prétexte la
grève pour expliquer son retard est de mauvaise foi. Cela ne serait ni juste, ni raisonnable.


Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

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Tél: 03.80.70.05.70
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