Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Banniere-new-5.jpg


Rechercher Sur Ce Blog

Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ?
Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail.
Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée.
Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre.
Jugement des prud'hommes.

18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 00:51

Compétences Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers mais aussi les accidents du travail. Il n'est pas compétent pour : les décisions d'ordre médical (compétence...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Divers
commenter cet article
15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 22:02

Pour la première fois depuis la réforme de 1989, le taux d'intérêt légal pour 2010 atteint son niveau le plus bas. Il vient d'être fixé par le décret (n°2010-127) du 10 février 2010, à seulement 0,65% (contre 3,79% en 2009, 3,99% en 2008 et 2,95% en 2007)....
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Divers
commenter cet article
3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 11:44

Un salarié ne peut se prévaloir d'une qualification supérieure à celle résultant de ces fonctions réelles que si l'employeur a exprimé une volonté claire et non équivoque de la lui reconnaître. Il résulte d'une jurisprudence ancienne et constante que...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
commenter cet article
3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 11:42

Les mesures de protection des salariés contre l'incendie sont renforcées
Les employeurs non soumis à l'obligation d'afficher une consigne incendie doivent établir des instructions permettant l'évacuation rapide des personnes. Certaines dispositions du Code du travail sont modifiées afin de renforcer la sécurité des salariés...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
commenter cet article
3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 11:40

Notification du licenciement par lettre remise en main propre au salarié
Tout en jugeant valable ce procédé de notification, la Cour de cassation précise que, dans ce cas, la rupture du contrat intervient à la date de remise de la lettre à l'intéressé. Selon le Code du travail, la notification du licenciement doit en principe...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
commenter cet article
1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 11:55

Cette constatation ne peut avoir lieu à l'issue d'un unique avis du médecin du travail visant la procédure d'urgence de l'article R 4624-31 du Code du travail sans préciser qu'une seule visite est effectuée. Il résulte de l'article R 4624-31 (ex-R 241-51-1)...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
commenter cet article
31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 18:57

Principe Le contrat de travail à temps partiel est toujours un contrat écrit. A défaut, le salarié est présumé travailler à temps plein. Il peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Mentions du contrat de travail Dans tous les cas, le...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Le contrat de travail
commenter cet article
31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 18:51

Principe La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié, et au salarié d'apprécier si les fonctions exercées lui conviennent. Elle n'est pas obligatoire mais ne se présume pas : elle doit être expressément...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans La période d'essai
commenter cet article
28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 00:12

Les domaines de compétence des avocats
Les Avocats sont compétents pour intervenir dans les domaines juridiques les plus vastes. Le droit est divisé en diverses branches pour lesquels les Avocats peuvent intervenir à vos côtés pour vous défendre, vous assister ou vous conseiller. Voici une...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Divers
commenter cet article
24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 22:45

Condamnation en faveur d'un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Jugements de Conseils des Prud'hommes : Auxerre n°F06/00027 Sens n°F07/00117 Dijon n°F07/00240 Dijon n°F08/00048 Dijon n°F07/01186 Arrêts de Cours d'appel : Paris n°S06/13332
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Décisions obtenues
commenter cet article

Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr