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Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ?
Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail.
Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée.
Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre.
Jugement des prud'hommes.

28 mars 2011 1 28 /03 /mars /2011 11:37

Une nouvelle répartition des horaires privant le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qu'il peut refuser, même si l'entreprise bénéficie d'une dérogation permanente à ce repos. Pendant 8 ans, le serveur d’un...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 15:06

Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail précise que le renouvellement de la période d'essai peut être décidé par courrier électronique. Même dans les relations de travail, il peut être tentant pour l'employeur d'envoyer un email, plus rapide,...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 23:23

Un salarié travaillant dans un café en qualité de serveur 35 heures par semaine, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 se voit communiqués de nouveaux horaires de travail incluant désormais le dimanche. Le salarié refuse ces nouveaux horaires, et continue...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 17:27

La chambre sociale précise pour la première fois à qui incombe la charge de mettre en cause les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de l'employeur au cours d'une instance d'appel. Un salarié avait saisi le conseil de prud'hommes de diverses...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 14:04

Les ruptures conventionnelles qui s'inscrivent dans un contexte de difficultés économiques doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 11:52

Dès lors qu'il se rapporte à son activité professionnelle, le courriel transmis par le salarié au moyen de la messagerie électronique de l'entreprise peut être valablement retenu par l'employeur à l'appui d'une sanction disciplinaire. 1 Les salariés ont...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 11:08

Selon l'administration, le salarié licencié pour faute grave peut exercer ses droits à DIF chez son ancien employeur pendant la période correspondant au préavis auquel il aurait eu droit s'il n'avait pas commis de faute grave. 1 L'article L 6323-17 du...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 17:48

Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet....
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Les congés payés
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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 17:44

Par quatre arrêts datant du 15 février 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la chambre sociale concernant l'exclusion des temps de pause dans l'assiette de calcul du SMIC. Le 13 juillet 2010, la chambre...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 17:41

Vous avez fait l'objet d'un licenciement économique ou pour faute (faute simple, faute grave ou faute lourde) et souhaitez contester cette sanction. Je vous assiste et vous défends devant le Conseil des Prud'hommes après avoir établi tous les actes de...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Divers
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Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr