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Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ?
Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail.
Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée.
Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre.
Jugement des prud'hommes.

4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 17:35

Une salariée rentrée de congé maternité fait l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Au cours de son congé maternité, elle avait eu un entretien avec le DRH qui avait évoqué son possible licenciement. Son potentiel successeur avait...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 11:45

En produisant devant le juge le décompte des heures qu'il prétend avoir réalisées, le salarié formule une demande suffisamment étayée pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. Aux termes de l'article L 3171-4 du Code...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 11:41

Les sommes dues à titre de rémunérations ne sont saisissables que dans des proportions et selon des seuils fixés à l'article R. 3252-2 du Code du travail. Le décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 (publié au Journal officiel du 17 décembre 2010) fixe...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 11:13

Lorsque l'employeur manque à son obligation de fournir le travail convenu au salarié, la prise d'acte par ce dernier de la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En présence d'un manquement...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 12:44

Le Smic est revalorisé de 1,6 % au 1er janvier 2011 conformément aux dispositions légales, ce qui porte son montant horaire brut à cette date à 9 euros soit 1365,03 euros mensuels (9 euros x 151,67).
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 15:57

La mise à pied conservatoire n'est pas considérée comme une sanction mais comme une mesure provisoire à durée indéterminée. La mise à pied conservatoire sera prononcée par l'employeur lorsque l'agissement du salarié a rendu indispensable une mesure conservatoire...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans La mise à pied
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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 15:41

Que dit le jugement des prud'hommes? Le conseil des Prud'hommes de Mantes-la-Jolie a validé le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée dans la crèche associative Baby Loup. Le jugement a reconnu "l'insubordination caractérisée et répétée"...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 14:16

En cas de report de l’entretien, à la demande du salarié, le délai de cinq jours ouvrables obligatoires entre la convocation et l’entretien court à compter de la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre de la lettre initiale...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 14:13

Une salariée affectée à des tâches de distribution et de chargement de plateaux repas est reconnue atteinte d'une tendinite du poignet et d'une invalidité permanente au titre de cette maladie inscrite au tableau des maladies professionnelle. Elle saisit...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 14:09

Dans une première espèce (n° 09-69.329), en 2008, le jour férié du 1er mai s'est trouvé correspondre au férié de l'Ascension. Dans une entreprise rattachée à la convention collective des activités du déchet, les salariés ayant travaillé ce jour là ont...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr