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Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ?
Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail.
Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée.
Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre.
Jugement des prud'hommes.

14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 14:07

L'employeur doit justifier concrètement des raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi d'intervenant occasionnel. Plusieurs salariés d'une association de formation ont été embauchés entre 2001 et 2004 en contrat à durée...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 11:40

Dénigrement de l'employeur sur Facebook
Un salarié d'une société d'ingénierie inscrite sur Facebook avait choisi de paramétrer son compte en permettant le partage de sa page avec "ses amis et leurs amis", permettant ainsi un accès ouvert dépassant la sphère privée ; ainsi la production aux...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 11:39

Selon les juges, le non-respect par l'employeur du délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts ou à une indemnité compensatrice de préavis 1 Depuis la loi de modernisation du marché du...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 11:38

La Cour de cassation réunie en chambre mixte se prononce en faveur de la possibilité pour les représentants légaux d'une société par action simplifiée (SAS) de déléguer leurs pouvoirs en matière de gestion du personnel, admettant même que cette délégation...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 11:37

Le salarié ayant obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ne peut prétendre à l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement. Lorsque les griefs invoqués par le salarié à l'appui d'une demande de...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 16:30

Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un important revirement quant aux conditions d'application de la règle dite de l'unicité de l'instance. En l'espèce, un salarié avait saisi directement un conseil...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 17:03

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Vu dans la presse
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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 10:39

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté par les députés, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 22:39

Le projet de loi portant réforme des retraites a été définitivement adopté par le Parlement le 27 octobre 2010. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 novembre 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs. De quoi s’agit-il...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 21:10

Principe La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à l'employeur de retenir, dans certaines limites, une partie des rémunérations d'un débiteur salarié. La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Divers
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Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr