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Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ?
Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail.
Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée.
Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre.
Jugement des prud'hommes.

30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 20:08

L’employeur risque des sanctions civiles ou pénales en cas d’irrégularités dans la procédure de consultation des représentants du personnel et d’information de l’Administration. En outre, des versements au profit du régime d’assurance chômage sont prévus...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Le licenciement
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20 octobre 2010 3 20 /10 /octobre /2010 09:45

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié exposé au tabac est justifiée
L'employeur qui n'assure pas la protection de ses salariés contre le tabagisme enfreint son obligation de sécurité de résultat alors même qu'aucune conséquence sur la santé n'est constatée. Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 18:58

Une note de service proscrivant les heures supplémentaires ne saurait prévaloir sur la réalité
Pour décider que le salarié d'un commerce de produits alimentaires et de plats préparés a effectué des heures supplémentaires et condamner l'employeur à lui verser les salaires correspondants, une cour d'appel a raisonné de la manière suivante : si la...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 23:04

Au visa des articles L. 1226-9, L. 1232-6, R. 4624-1 du Code du travail, ensemble l'article 2044 du Code civil, la Cour de cassation précise que « si la juridiction appelée à statuer sur la validité d'une transaction réglant les conséquences d'un licenciement...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 22:51

L'article 30 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 impose désormais que les stages en entreprise doivent être obligatoirement intégrés dans un cursus pédagogique. Les conditions...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 14:10

Votre avocat vous informe: Droit du travail n°3
Retrouver en cliquant sur l'image ci-dessous la newslettre n°3 du CNB relative à l'actualité en droit du travail: - Précisions sur le régime de la renonciation à la clause de non-concurrence; - Salariés protégés: Non-cumul des indemnités réparant un même...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 14:09

Article publié sur le site l'Express.fr auquel j'ai collaboré. Retrouvez cet article sur le site de l'Express.fr ou téléchargez le en PDF. Quelques minutes de retards peuvent avoir d'importantes conséquences sur la suite de votre carrière. Et vous, avez-vous...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Vu dans la presse
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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 23:41

Vous chercher un avocat et ne savez pas comment le choisir. Un bon avocat, un super avocat c'est ce que chacun voudrait avoir pour défendre son dossier ou avoir des conseils juridiques. Pour faire un bon choix, faut-il choisir comme avocat un avocat renommé...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Divers
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2 août 2010 1 02 /08 /août /2010 10:57

Un salarié, élu délégué du personnel le 16 février 2001, a été déclaré par le médecin du travail inapte à tous postes de travail dans l'entreprise à l'issue d'un examen unique en raison du danger immédiat pour sa santé entraîné par le maintien de son...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 15:03

Voici l'article que vous pouvez aussi retrouver ici: link Ras-le-bol de votre job actuel ? Un poste qui vous motive dans une autre boîte ? Ou une simple envie d'année sabbatique ?... Pour poser votre démission, les raisons peuvent être multiples. Mais...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Vu dans la presse
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Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr