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Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ?
Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail.
Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée.
Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre.
Jugement des prud'hommes.

12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 11:33

L'employeur peut, notamment, prendre en considération les sanctions disciplinaires pour apprécier les qualités professionnelles des salariés et fixer l'ordre de licenciement. Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de monteuse-câbleuse avait...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 11:25

J’ai été embauché dans mon entreprise en septembre 2009, puis-je prendre un congé cet été ? Réponse: il est possible de bénéficier d’un congé sous réserve d’avoir travaillé chez le même employeur pour une durée minimum équivalente à 10 jours de travail...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Foire aux questions "FAQ"
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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 11:24

Avec mes collègues, nous nous sommes arrangés pour déterminer l’ordre de nos vacances, mais notre employeur n’est finalement pas d’accord et veut me faire changer les dates de mes congés. En a-t-il le droit ? Réponse: la période de prise de congés est...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Foire aux questions "FAQ"
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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 10:00

La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il fait preuve d'une légèreté et d'une lenteur blâmables dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle. Un salarié conclut avec son employeur une rupture conventionnelle que l'administration...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 09:57

En l'absence de mention dans la convention de rupture du contrat de travail des droits acquis par le salarié en matière de droit individuel à la formation (DIF), ce dernier a droit à des dommages et intérêts. Les salariés sous contrat à durée indéterminée...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 18:49

La prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail ne produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse que si les faits reprochés à l'employeur sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite de ce contrat. Selon...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 16:42

Par une instruction du 23 mars 2010, la Direction générale du travail apporte des précisions sur le recours des entreprises à la rupture conventionnelle des contrats de travail issue de l'article 5 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 16:38

Au visa de la règle selon laquelle les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur, la Cour de cassation énonce que la clause d'un contrat de travail qui met à la charge du salarié les frais engagés par celui-ci...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 16:05

Jusqu'à quelle date l'employeur est-il dans l'obligation de verser une rémunération au salarié dont le contrat a été rompu ? Aucune difficulté n'apparaît lorsque le salarié exécute normalement son préavis, l'employeur étant tenu de verser à l'intéressé...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Jurisprudence
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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 18:57

Interview France Bleu Auxerre du 25/03/2010
J'ai défendu 6 salariés dans le cadre d'un Procès prud'homal où l'enjeu était de contester une mise à pied disciplinaire de 3 jours notifiée par l'employeur à chacun d'entre eux pour avoir fait un usage abusif de leur droit de grève. Pour écouter le reportage...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Vu dans la presse
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Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr