7 - 2023 - Actus Juridiques

La vente en viager : aspects juridiques

juillet 21, 2023 Stéphane Decoppet 0

La vente en viager est un concept de plus en plus répandu, qui permet à des personnes âgées d’assurer leur avenir financier tout en restant dans leur logement. Il s’agit d’un contrat complexe qui nécessite […]

L’impact du divorce sur les biens immobiliers

juillet 19, 2023 Stéphane Decoppet 0

La séparation d’un couple marié est souvent accompagnée de nombreux défis, dont celui de la division des biens immobiliers. Cette question, loin d’être anodine, peut avoir des conséquences significatives sur la situation financière des deux […]

La fiscalité des plus-values immobilières: un guide complet

juillet 17, 2023 Stéphane Decoppet 0

La vente d’un bien immobilier peut souvent générer une plus-value, c’est-à-dire un profit réalisé sur la vente. Cependant, cette plus-value est soumise à une fiscalité spécifique. Dans cet article, nous allons aborder en détail la […]

Les garanties de passif en immobilier d’entreprise

juillet 15, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le monde de l’immobilier d’entreprise est complexe et exigeant. Un des aspects cruciaux à maîtriser pour les professionnels de ce secteur est celui des garanties de passif. Loin d’être une simple formalité, ces dernières constituent […]

Évolution légale du droit de propriété : une analyse approfondie

juillet 13, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le droit de propriété, pilier fondamental des systèmes juridiques contemporains, a subi d’importantes modifications au fil du temps. Au-delà de la simple possession matérielle, il englobe aujourd’hui des aspects variés et complexes, nécessitant une étude […]

Régulation juridique des locations de vacances

juillet 11, 2023 Stéphane Decoppet 0

Les locations de vacances ont connu un essor fulgurant ces dernières années. Toutefois, cette croissance a soulevé des questions concernant la réglementation juridique qui les encadre. Cet article se propose d’explorer en détail les aspects […]

La copropriété : ses droits et obligations

juillet 9, 2023 Stéphane Decoppet 0

La copropriété est un statut qui engendre des responsabilités et des droits spécifiques à chaque copropriétaire. Cet article se propose de démystifier ce concept juridique complexe, en passant en revue les principaux droits et obligations […]

Droit de préemption urbain : les enjeux légaux

juillet 7, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le droit de préemption urbain est un outil juridique majeur dans la stratégie d’aménagement des territoires. Il offre à certaines entités publiques un avantage significatif lors de la vente d’un bien immobilier, mais soulève également […]

Le rôle du notaire dans la vente immobilière

juillet 5, 2023 Stéphane Decoppet 0

La vente d’un bien immobilier est un processus juridiquement complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel du droit. Parmi ces professionnels, le notaire joue un rôle central et indispensable. Dans cet article, nous allons examiner en […]

La responsabilité du bailleur en droit immobilier

juillet 3, 2023 Stéphane Decoppet 0

En matière de location immobilière, la responsabilité du bailleur est un sujet d’une importance capitale. Les obligations du propriétaire sont nombreuses et leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Obligations générales du bailleur Le […]