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Mois : février 2025

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Droit

La filiation par procréation assistée : enjeux juridiques et sociétaux

février 28, 2025 Stéphane Decoppet 0
La filiation par procréation médicalement assistée (PMA) soulève des questions juridiques et éthiques complexes dans notre société. Ce mode de conception, qui permet à des couples ou des personnes seules de devenir parents grâce aux […]
Immobilier

La mainlevée d’hypothèque : procédure et enjeux juridiques

février 24, 2025 Stéphane Decoppet 0
La mainlevée d’hypothèque constitue une étape cruciale dans le processus de libération d’un bien immobilier d’une garantie bancaire. Cette procédure, souvent méconnue, revêt une importance capitale pour les propriétaires souhaitant disposer pleinement de leur bien […]
Immobilier

Clauses abusives dans les contrats de location : Protéger les droits des locataires

février 16, 2025 Stéphane Decoppet 0
Les contrats de location immobilière sont souvent source de litiges entre propriétaires et locataires. Au cœur de ces différends se trouvent fréquemment des clauses abusives, insérées par certains bailleurs peu scrupuleux. Ces dispositions contractuelles déséquilibrées […]
Immobilier

La responsabilité civile du bailleur : obligations et enjeux juridiques

février 12, 2025 Stéphane Decoppet 0
La responsabilité civile du bailleur constitue un aspect fondamental du droit immobilier en France. Elle encadre les obligations légales du propriétaire envers son locataire et les tiers, définissant les cas où sa responsabilité peut être […]
Droit

Le droit à l’oubli numérique : un mirage juridique face à la mémoire d’Internet ?

février 7, 2025 Stéphane Decoppet 0
Dans l’ère du tout-numérique, la quête du droit à l’effacement se heurte à la réalité tentaculaire du web. Entre protection de la vie privée et liberté d’information, où tracer la ligne ? Plongée dans les […]
Entreprise

Devoir de vigilance : Les multinationales face à leur responsabilité mondiale

février 3, 2025 Stéphane Decoppet 0
Dans un monde globalisé, les entreprises multinationales sont désormais tenues de surveiller l’impact de leurs activités au-delà des frontières. Le devoir de vigilance s’impose comme une nouvelle norme juridique, redéfinissant les contours de la responsabilité […]

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