La justice arbitrale, alternative au système judiciaire traditionnel, connaît un essor considérable dans le règlement des différends commerciaux et internationaux. Pourtant, cette popularité croissante s’accompagne d’interrogations fondamentales sur la validité des procédures arbitrales. Entre autonomie […]
Les menaces de mort représentent une forme d’intimidation particulièrement grave dans notre société. Leur criminalisation reflète la volonté du législateur de protéger non seulement l’intégrité physique potentiellement menacée, mais surtout la tranquillité psychique des personnes […]
Face à une agression injustifiée, le droit pénal reconnaît à chacun la possibilité de se défendre sans encourir de sanction. Cette exception au monopole étatique de la violence constitue la légitime défense. Consacrée par l’article […]
La modification unilatérale du contrat constitue une problématique majeure en droit des obligations. Face à l’évolution des circonstances économiques, sociales ou technologiques, les parties contractantes peuvent être tentées de modifier les termes initiaux de leur […]
Le contrôle des changes représente un ensemble de mécanismes mis en place par les États pour surveiller et réguler les flux financiers transfrontaliers. Cette pratique, née dans un contexte de protection des économies nationales, se […]
La notion de vice rédhibitoire constitue un pilier fondamental du droit des contrats et de la vente en France. Ce mécanisme juridique protège l’acquéreur contre les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel […]
Face à l’augmentation des dettes impayées et des créanciers laissés sans recours, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité s’impose comme une préoccupation majeure dans le paysage juridique français. Ce délit, prévu par l’article 314-7 du Code pénal, consiste […]
Le contentieux de l’urbanisme participatif soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit de l’urbanisme et de la démocratie locale. Cette approche novatrice, qui vise à impliquer davantage les citoyens dans les décisions d’aménagement […]
Face à la défaillance économique d’une entreprise, le sort des salariés devient une préoccupation majeure. La liquidation des créances salariales constitue un enjeu fondamental dans le droit social français, garantissant aux travailleurs le paiement des […]
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