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La cession de dette constitue un mécanisme juridique permettant à un débiteur de transférer son obligation à un tiers. Contrairement à la cession de créance, cette opération demeure complexe et soumise à un formalisme rigoureux […]
La notion de proportionnalité s’est progressivement imposée comme un pilier fondamental du raisonnement juridique contemporain, tant en droit public qu’en droit privé. Ce principe exige que toute atteinte à un droit ou une liberté soit […]
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