Articles par Stéphane Decoppet

Le décret tertiaire, officiellement publié en 2019, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. L’objectif affiché est ambitieux : -40 % de consommation d’énergie d’ici […]

Chaque année, des milliers de jeunes conducteurs se retrouvent confrontés aux conséquences d’une infraction qui peut sembler anodine : franchir un feu rouge. Pourtant, les répercussions juridiques, financières et administratives de cet acte sont loin […]

Le Décret tertiaire, officiellement nommé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Les objectifs sont […]

Chaque année, des millions de voyageurs se retrouvent face à une annulation de vol sans savoir comment réagir ni quelles démarches engager. Les droits des passagers aériens en cas de vol annulé sont pourtant précisément […]

Le droit de la santé : obligations des professionnels forme un ensemble de règles juridiques et déontologiques qui encadrent l’exercice de toutes les professions médicales et paramédicales en France. Médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes : chacun […]

Faire valoir ses droits face à un employeur n’est jamais simple. La procédure prud’homale représente pourtant la voie légale la plus directe pour tout salarié qui s’estime lésé dans le cadre de son contrat de […]

Le droit maritime régit un univers complexe où se croisent le commerce international, la sécurité des équipages, la protection de l’environnement marin et les responsabilités des armateurs. Savoir comment naviguer dans le droit maritime constitue […]

Subir un traitement inégal au travail en raison de son origine, de son sexe, de son âge ou de toute autre caractéristique personnelle est une réalité que 30 % des travailleurs français ont déjà vécue […]

Le décès d’un proche déclenche immédiatement une série de mécanismes juridiques que peu de familles anticipent. Les principes du droit des successions décodés permettent de comprendre comment les biens d’un défunt se transmettent à ses […]

La transformation numérique bouleverse les pratiques contractuelles traditionnelles. Les technologies décentralisées offrent désormais des solutions automatisées qui révolutionnent la manière dont les accords sont conclus et exécutés. La blockchain et les contrats intelligents représentent une […]

Chaque année en France, plus de 650 000 accidents du travail sont déclarés, touchant des millions de salariés dans tous les secteurs d’activité. Derrière ces chiffres se cachent des vies bouleversées, des familles impactées et […]

Le dimanche est traditionnellement considéré comme un jour de repos et de tranquillité, mais que faire lorsque cette quiétude est perturbée par des nuisances sonores ? Entre les travaux de bricolage du voisin, les tondeuses […]

Le Théâtre Pierre Fresnay représente bien plus qu’un simple lieu de spectacle. Cet établissement culturel, comme tous les théâtres en France, évolue dans un environnement juridique complexe qui régit son fonctionnement quotidien, ses relations avec […]

Le monde professionnel français s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2026, de nouvelles dispositions législatives qui redéfinissent plusieurs aspects du droit du travail. Ces modifications, fruit de plusieurs […]

Victime d’un accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle, vous vous interrogez sur vos droits en matière d’indemnisation. Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) constituent un dispositif spécifique qui garantit un revenu […]