Articles par Jean Pierre Marin

Un litige commercial implique la détection et aussi le règlement de problèmes commerciaux opposants des organismes ou des entreprises. Ce contentieux est à la fois le résultat de bien des circonstances, et la raison pour […]

La location meublée connaît de grands succès depuis quelques années. Très appréciés par les jeunes actifs et étudiants, ces logements offrent aux propriétaires le bénéfice d’une fiscalité favorable et leur permettent d’amasser plus de revenus contrairement […]

Encore désignées infractions au Code de la route, les infractions routières sont aujourd’hui multiples au point qu’il est courant d’en commettre une involontairement. Leurs sanctions peuvent engendrer de lourdes peines selon la gravité des dommages causés. Il […]

Conduire le processus de rupture de mariage jusqu’au bout est souvent éprouvant et complexe pour de nombreuses personnes. Lorsqu’ils y parviennent, les ex-conjoints ont généralement envie de passer à autre chose ; de tourner la page. Mais […]

En règle générale, un statut juridique désigne le cadre légal dans lequel une entreprise est créée et opère. C’est un ensemble de règles et de lois qui régissent la relation entre l’entreprise, ses propriétaires et […]

Louer un appartement ou une résidence est une alternative que l’on prend dans le but d’offrir un toit à sa petite famille. Cependant, en tant que locataire, vous avez des devoirs à remplir vis-à-vis de […]

De manière générale, il arrive que certains employés soient contraints de travailler ou d’évoluer dans une structure dont l’atmosphère est tendue. Très souvent, cela peut être dû à certaines maladresses de leurs parts. En effet, […]

Les animaux font partie intégrante du quotidien de l’homme. En effet, nombreux sont ceux qui possèdent aujourd’hui chez eux des animaux domestiques de compagnies. Certains vont même jusqu’à apprivoiser des animaux sauvages afin qu’ils puissent […]

L’effet néfaste de l’activité humaine sur l’environnement n’a cessé de s’accroître ces dernières années. Il atteint même des niveaux très inquiétants. Pour preuves, des statistiques environnementales récentes démontrent que chaque année, à peu près 13 […]

Tout propriétaire doit être conscient du paysage en constante évolution de la législation sur les droits des locataires. En conséquence, les propriétaires et les locataires alignent leurs intérêts dans des efforts de collaboration visant à […]

Parmi les réformes apportées au Code pénal, figure l’inclusion de la responsabilité pénale des entreprises ou des personnes morales. Dans cet article, vous comprendrez en quoi elle consiste, quelles conséquences et infractions peuvent entraîner la […]

La défense juridique des personnes âgées est un service du cabinet d’avocats qui vise à aider les personnes âgées dans toutes les questions liées à leurs préoccupations, problèmes et inquiétudes juridiques, par le biais de […]

Souvent évoqués, mais peu connus des entrepreneurs, les tribunaux commerciaux sont un levier très important pour les entreprises. En dehors de ça, ils représentent aussi en majeure partie un levier pour l’économie mondiale. Quelles sont […]

Pour ce qui est des questions ou affaires juridiques, les avocats sont les personnes les mieux placées qui maîtrisent mieux ce domaine. En cas de situation pouvant porter atteinte à votre sûreté ou lié à […]

Un avocat est un professionnel du droit qui doit, en majeure partie du temps assister, conseiller, et défendre ses clients devant la justice. Il a promis de servir avec ses attributions juridiques, se fait aussi […]

À l’ère du numérique, les entreprises et les personnes sont de plus en plus exposées à des vices dégradants. Parmi ces nombreux vices, le dénigrement revient avec insistance et cause le plus de tapage sur […]

En vertu de la loi, la définition de la responsabilité légale est la manière dont la partie lésée demande justice et réparation pour le préjudice subi. Cela peut prendre la forme d’argent, de biens ou […]

La propriété intellectuelle fait référence à de nouvelles idées ou inventions créées par un individu ou une entreprise. C’est une invention qui a une valeur commerciale et morale. Les inventions nouvelles, innovantes et transformatrices peuvent […]

Plusieurs situations peuvent pousser des personnes à recourir à un avocat en droit de l’urbanisme. Il s’agit le plus souvent des procédures liées aux constructions immobilières dans une zone donnée. Des conflits peuvent survenir au […]

Le fait de posséder une voiture oblige une personne à se plier à plusieurs règles et exigences. Cette situation entraîne, non seulement l’établissement des pièces pour la voiture, mais aussi le respect de certaines règles […]

Il existe de nos jours plusieurs moyens de se faire de l’argent. Le trading fait partie de ces moyens. Longtemps, le trading a été associé aux banques et aux institutions. Aujourd’hui, les particuliers ont la […]

La cybercriminalité et les attaques liées à ce domaine ne cessent d’augmenter de jour en jour et prennent de l’ampleur, surtout avec l’ère de l’avancée technologique des télécommunications. Les victimes de ces attaques ne sachant […]

Situé au cœur des relations internationales, le droit international est un terme très récupéré à notre ère aujourd’hui. Souvent considéré comme flexible et un peu créatif, ce droit doit faire partie des principes régulateurs de […]

Le trading avec le temps est devenu un métier beaucoup plus accessible. Vous n’avez plus besoin d’avoir forcément des millions avant de vous y lancer. Il est quand même important, de savoir que le trading […]

La reconnaissance de dette est l’assurance du créancier et du débiteur dans le cas d’une dette. C’est un document qui oblige le débiteur à rembourser une somme précise de dette qu’il a contracté. Peu importe […]

La médecine est l’un des domaines primordiaux parmi tant d’autres dans la société qui préoccupe le législateur. Parlant du droit médical, la présence d’un avocat est importante même si ce dernier ne fait pas partie […]

La loi non seulement corrige, mais protège le faible du fort. En fait, il offre des dispositions pour protéger les enfants des entités malveillantes sur le Web. Cet article porte sur la protection des enfants […]

Officier public et libéral, le notaire est un professionnel du droit intervenant dans plusieurs domaines juridiques. Véritable acteur dans la rédaction des contrats, il offre plusieurs services à ses clients. Vous vous demandez certainement les […]

Plusieurs raisons peuvent pousser des personnes à quitter leur pays pour un autre. Ils font ce que l’on appelle alors de l’immigration. Cette dernière comporte un caractère légal qui les oblige à suivre une procédure […]

Le notaire est un professionnel du droit qui peut être utile dans les diverses situations. Il agit dans plusieurs domaines. Il est important de connaître ces derniers afin de savoir à quel moment faire recours […]

En dehors des droits fondamentaux dont jouit toute l’humanité, il y a toute une panoplie de droits reconnus aux êtres humains. Les uns étant plus importants que les autres, ces droits doivent être connus pour […]

Le notaire est un professionnel du droit qui travaille comme officier ministériel. Nommé par l’État, il accomplit plusieurs services dans son champ d’application. Pour une prise en main efficace de votre dossier, il est important […]

Le CBD est un produit très reconnu en France grâce à ses effets positifs sur ceux qui en consomment. Les règles qui l’encadrent varient d’un pays à un autre en ce qui concerne sa consommation. […]

La loi, en plus d’être correctrice, est également protectrice des plus faibles contre les plus forts. En effet, elle prévoit des clauses pour garantir la sécurité des enfants face aux êtres malveillants sur le net. […]

Lors de la location d’un logement, la réalisation de certains travaux peut sembler indispensable. Ce qui amène le locataire à faire appel à des professionnels pour réparer les dégâts. Mais, l’inquiétude est : entre le […]

Dans le but de participer ou d’anticiper la progression d’une société, il est très important de prendre en compte certains critères. Parmi ces derniers, la disposition d’un avocat en droit des affaires est une belle […]

Pour résoudre efficacement un problème de plomberie dans son bien immobilier, la meilleure solution consiste à faire rapidement appel à un plombier. Ainsi, il est important de savoir que malgré l’urgence de la situation, le […]

Les relations humaines quelles qu’elles soient peuvent arriver à leurs termes suite à un désagrément ou à une mésentente. Dans ce cas d’espèce, il y a donc préjudice sur une des parties. L’existence de ce […]

Le domaine de la santé est soumis à une réglementation très stricte afin de permettre au client de jouir de soins de qualité. Il y a donc des règles connues par le personnel médical et […]

Beaucoup de personnes font recours à des voyants pour prédire leur avenir ou découvrir les préceptes de leur mode de vie. Il est presque impossible d’imaginer que la voyance est soumise à des règles légales. […]