Auteur/autrice : Jean Pierre Marin

Le divorce est une rupture simple et définitive des conditions relatives au contrat de travail qui s’impose à un niveau critique du mariage. Bien qu’en apparence il libère les personnes mariées, il laisse son lot d’inconvénients dans la vie de la famille qui se sépare. Certaines de ces nombreuses répercussions sont présentées dans ce guide […]

Un litige commercial implique la détection et aussi le règlement de problèmes commerciaux opposants des organismes ou des entreprises. Ce contentieux est à la fois le résultat de bien des circonstances, et la raison pour laquelle certaines sanctions sont prises. À travers cet article, le contentieux commercial vous est détaillé dans toute sa complexité. Les […]

La location meublée connaît de grands succès depuis quelques années. Très appréciés par les jeunes actifs et étudiants, ces logements offrent aux propriétaires le bénéfice d’une fiscalité favorable et leur permettent d’amasser plus de revenus contrairement à la location non meublée. Cependant, cette forme de location est soumise à des règles bien précises que doivent respecter les […]

Encore désignées infractions au Code de la route, les infractions routières sont aujourd’hui multiples au point qu’il est courant d’en commettre une involontairement. Leurs sanctions peuvent engendrer de lourdes peines selon la gravité des dommages causés. Il s’avère donc très important de maîtriser les différentes infractions au Code de la route pour éviter d’enfreindre à la loi. Quels […]

Conduire le processus de rupture de mariage jusqu’au bout est souvent éprouvant et complexe pour de nombreuses personnes. Lorsqu’ils y parviennent, les ex-conjoints ont généralement envie de passer à autre chose ; de tourner la page. Mais dans certaines circonstances, l’une des deux parties exprime le désire de modifier certains termes de la rupture de mariage après […]

De manière générale, le divorce engendre de nombreuses conséquences. D’un côté, on remarque ces conséquences sur la vie de couple. D’un autre côté, le divorce entraine des conséquences économiques dans le rang des ex-conjoints. Contrairement aux avis publics, les conséquences économiques sont celles qui touchent le plus la stabilité des ex-partenaires quand bien même que […]

Depuis quelques années, le débat autour des droits de divorce suscite un grand intérêt. En fonction des régions, les considérations juridiques liées à la rupture du mariage peuvent différer. Ce qui est néanmoins constant, c’est que les conséquences sur les enfants sont souvent peu considérées. Lisez cet article pour découvrir l’impact des droits de divorce […]

En règle générale, un statut juridique désigne le cadre légal dans lequel une entreprise est créée et opère. C’est un ensemble de règles et de lois qui régissent la relation entre l’entreprise, ses propriétaires et ses partenaires d’une part, et ses obligations envers les tiers tels que les clients, les fournisseurs et l’État d’autre part. […]

Louer un appartement ou une résidence est une alternative que l’on prend dans le but d’offrir un toit à sa petite famille. Cependant, en tant que locataire, vous avez des devoirs à remplir vis-à-vis de tout ce qui vous entoure en commençant par les autres copropriétaires et votre propriétaire. Quels sont donc ces devoirs ? Décryptage ! Payer […]

De manière générale, il arrive que certains employés soient contraints de travailler ou d’évoluer dans une structure dont l’atmosphère est tendue. Très souvent, cela peut être dû à certaines maladresses de leurs parts. En effet, pour bien faire ses preuves dans une entreprise, il existe des astuces que les employés doivent suivre afin de mieux […]

Les animaux font partie intégrante du quotidien de l’homme. En effet, nombreux sont ceux qui possèdent aujourd’hui chez eux des animaux domestiques de compagnies. Certains vont même jusqu’à apprivoiser des animaux sauvages afin qu’ils puissent vivre avec eux. Pendant longtemps, le statut de ces animaux n’a pas été reconnu par la loi, ce qui a […]

Comme le dit le vieil adage, vous ne pouvez pas aller voir votre avocat et lui demander de l’aide ; c’est à lui de vous aider. Cependant, avec tant d’options disponibles, il peut être difficile de savoir lesquelles conviennent à votre cas. Heureusement, vous avez l’embarras du choix lorsqu’il s’agit de choisir un avocat spécialisé […]

L’effet néfaste de l’activité humaine sur l’environnement n’a cessé de s’accroître ces dernières années. Il atteint même des niveaux très inquiétants. Pour preuves, des statistiques environnementales récentes démontrent que chaque année, à peu près 13 millions d’hectares de forêts disparaissent de par le monde entiers, et que le niveau de CO2 dans l’air ne cesse […]

Tout propriétaire doit être conscient du paysage en constante évolution de la législation sur les droits des locataires. En conséquence, les propriétaires et les locataires alignent leurs intérêts dans des efforts de collaboration visant à protéger les droits des locataires. Cet article passe en revue le paysage actuel de la loi sur les droits des […]

Parmi les réformes apportées au Code pénal, figure l’inclusion de la responsabilité pénale des entreprises ou des personnes morales. Dans cet article, vous comprendrez en quoi elle consiste, quelles conséquences et infractions peuvent entraîner la responsabilité pénale des entreprises et comment les prévenir. Quelle est la responsabilité pénale des entreprises ? La responsabilité pénale des […]

La défense juridique des personnes âgées est un service du cabinet d’avocats qui vise à aider les personnes âgées dans toutes les questions liées à leurs préoccupations, problèmes et inquiétudes juridiques, par le biais de conseils juridiques et fiscaux. Ce service est souvent divisé en plusieurs sections afin d’en faciliter la compréhension et la localisation. […]

Souvent évoqués, mais peu connus des entrepreneurs, les tribunaux commerciaux sont un levier très important pour les entreprises. En dehors de ça, ils représentent aussi en majeure partie un levier pour l’économie mondiale. Quelles sont les attributions et la mission d’un tribunal de commerce ? Dans cet article, nous vous renseignons sur le rôle prépondérant […]

Pour ce qui est des questions ou affaires juridiques, les avocats sont les personnes les mieux placées qui maîtrisent mieux ce domaine. En cas de situation pouvant porter atteinte à votre sûreté ou lié à votre vie professionnelle, ce dernier peut vous être utile sur plusieurs plans. Pourquoi faut-il engager un avocat ? Découvrez dans […]

Un avocat est un professionnel du droit qui doit, en majeure partie du temps assister, conseiller, et défendre ses clients devant la justice. Il a promis de servir avec ses attributions juridiques, se fait aussi appeler juriste et intervient également dans les affaires. À travers cet article, il vous sera détaillé les fonctions majeures de […]

À l’ère du numérique, les entreprises et les personnes sont de plus en plus exposées à des vices dégradants. Parmi ces nombreux vices, le dénigrement revient avec insistance et cause le plus de tapage sur la toile. Dans cet article, il vous est permis de savoir comment l’appréhender et surtout le gérer. Qu’est-ce que c’est […]

En vertu de la loi, la définition de la responsabilité légale est la manière dont la partie lésée demande justice et réparation pour le préjudice subi. Cela peut prendre la forme d’argent, de biens ou d’une autre forme d’assistance. Une action en justice signifie généralement aller en justice et prouver que quelqu’un d’autre est en […]

La propriété intellectuelle fait référence à de nouvelles idées ou inventions créées par un individu ou une entreprise. C’est une invention qui a une valeur commerciale et morale. Les inventions nouvelles, innovantes et transformatrices peuvent être protégées par la personne qui a créé le concept ou le produit en vertu des droits de propriété intellectuelle […]

Plusieurs situations peuvent pousser des personnes à recourir à un avocat en droit de l’urbanisme. Il s’agit le plus souvent des procédures liées aux constructions immobilières dans une zone donnée. Des conflits peuvent survenir au cours du déroulement de ces processus et entraîner donc une action en justice. L’avocat en droit de l’urbanisme se révèle […]

Le fait de posséder une voiture oblige une personne à se plier à plusieurs règles et exigences. Cette situation entraîne, non seulement l’établissement des pièces pour la voiture, mais aussi le respect de certaines règles juridiques liées à la conduite. En plus de suivre scrupuleusement les règles du Code de la route, le conducteur s’engage […]

L’avocat est un professionnel du droit qui est interpellé dans plusieurs procédures judiciaires. Que ce soit pour l’accomplissement des pièces ou pour la défense devant un jury, ses compétences sont largement suffisantes. À l’occasion de l’exercice de sa profession, l’avocat signe un contrat avec son client. Dès que ce contrat est signé, cela évoque des […]

Il existe de nos jours plusieurs moyens de se faire de l’argent. Le trading fait partie de ces moyens. Longtemps, le trading a été associé aux banques et aux institutions. Aujourd’hui, les particuliers ont la possibilité d’en faire. Plus besoin de sommes d’argent colossales. Il suffit de savoir comment s’y faire. Si vous vous lancez […]

Créer une entreprise est une bonne initiative. Il faudrait néanmoins remplir toutes les démarches administratives qui y sont liées. Pour cela, l’aide d’un avocat, d’un professionnel du domaine sera importante. Il pourra vous guider dans certaines démarches et vous conseiller, afin que vous puissiez mener à bien le processus de création de votre entreprise. Dans […]

La cybercriminalité et les attaques liées à ce domaine ne cessent d’augmenter de jour en jour et prennent de l’ampleur, surtout avec l’ère de l’avancée technologique des télécommunications. Les victimes de ces attaques ne sachant pas se défendre sont parfois laissées pour compte. Nous vous expliquons comment engager une procédure lorsque vous êtes victime d’une […]

Situé au cœur des relations internationales, le droit international est un terme très récupéré à notre ère aujourd’hui. Souvent considéré comme flexible et un peu créatif, ce droit doit faire partie des principes régulateurs de la façon dont cohabitent tous les États. Même s’il est malmené et traité de toute manière par les organes de […]

Le trading avec le temps est devenu un métier beaucoup plus accessible. Vous n’avez plus besoin d’avoir forcément des millions avant de vous y lancer. Il est quand même important, de savoir que le trading est soumis à certaines règles. Si vous désirez le pratiquer en France, vous devez donc connaitre ces règles et les […]

La reconnaissance de dette est l’assurance du créancier et du débiteur dans le cas d’une dette. C’est un document qui oblige le débiteur à rembourser une somme précise de dette qu’il a contracté. Peu importe la forme qu’il prend, il est important que vous vous renseigniez sur son fonctionnement afin d’éviter les mauvaises surprises. La […]

L’avocat en droit de la famille est un avocat comme l’est tout autre à l’exception que celui-ci est spécialiste dans le domaine de la relation familiale. Plusieurs thèmes sont abordés lorsqu’on parle de droit lié à la famille comme l’adoption, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc. Il faut donc un avocat en droit […]

La médecine est l’un des domaines primordiaux parmi tant d’autres dans la société qui préoccupe le législateur. Parlant du droit médical, la présence d’un avocat est importante même si ce dernier ne fait pas partie du corps médical pour être dans un hôpital, son intervention dans certaines affaires liées à la profession médicale est très […]

La loi non seulement corrige, mais protège le faible du fort. En fait, il offre des dispositions pour protéger les enfants des entités malveillantes sur le Web. Cet article porte sur la protection des enfants contre les escroqueries en ligne. Droit et publicité en ligne Comme pour les supports publicitaires physiques, la publicité numérique est […]

Officier public et libéral, le notaire est un professionnel du droit intervenant dans plusieurs domaines juridiques. Véritable acteur dans la rédaction des contrats, il offre plusieurs services à ses clients. Vous vous demandez certainement les raisons pour lesquelles il faut faire appel à un notaire. Cet article vient à point nommé pour vous donner les […]

Plusieurs raisons peuvent pousser des personnes à quitter leur pays pour un autre. Ils font ce que l’on appelle alors de l’immigration. Cette dernière comporte un caractère légal qui les oblige à suivre une procédure variable d’un pays à un autre. La demande d’immigration est donc un ensemble de procédures que vous devez faire avant […]

Le notaire est un professionnel du droit qui peut être utile dans les diverses situations. Il agit dans plusieurs domaines. Il est important de connaître ces derniers afin de savoir à quel moment faire recours à un notaire. Cet article vous renseigne sur les domaines d’intervention d’un notaire. Notaire et domaine familial En réalité, le […]

En dehors des droits fondamentaux dont jouit toute l’humanité, il y a toute une panoplie de droits reconnus aux êtres humains. Les uns étant plus importants que les autres, ces droits doivent être connus pour qu’on puisse et les respecter. Parmi ces derniers, figure le droit à l’image qui est beaucoup moins connu. Cet article […]

Le notaire est un professionnel du droit qui travaille comme officier ministériel. Nommé par l’État, il accomplit plusieurs services dans son champ d’application. Pour une prise en main efficace de votre dossier, il est important de savoir choisir un notaire. Découvrez les critères essentiels à suivre pour bien choisir votre notaire. Privilégier le caractère de […]

Le CBD est un produit très reconnu en France grâce à ses effets positifs sur ceux qui en consomment. Les règles qui l’encadrent varient d’un pays à un autre en ce qui concerne sa consommation. En France, la législation est très rigoureuse sur les conditions dans lesquelles vous pouvez consommer ce produit efficace. La législation […]

La loi, en plus d’être correctrice, est également protectrice des plus faibles contre les plus forts. En effet, elle prévoit des clauses pour garantir la sécurité des enfants face aux êtres malveillants sur le net. Vous pouvez douter de la procédure judiciaire pour assurer la protection de ces êtres vulnérables en ligne. Le présent article […]

Lors de la location d’un logement, la réalisation de certains travaux peut sembler indispensable. Ce qui amène le locataire à faire appel à des professionnels pour réparer les dégâts. Mais, l’inquiétude est : entre le locataire et le propriétaire, qui doit financer ces travaux ? Que stipule la loi sur le paiement alors des frais […]

Être toujours présent quoiqu’il arrive, chérir l’autre, l’aimer d’un amour véritable et sincère sont autant de promesses que la plupart des partenaires se font l’un à l’autre le jour de la célébration de leur mariage. Cependant, il est fréquent de voir que plusieurs couples ne résistent pas aux affres de l’amour. Pour la plupart, ils […]

Dans le but de participer ou d’anticiper la progression d’une société, il est très important de prendre en compte certains critères. Parmi ces derniers, la disposition d’un avocat en droit des affaires est une belle option. En effet, pour que votre entreprise ne soit pas contrainte de fermer ou de ne plus faire valoir ses […]

Pour résoudre efficacement un problème de plomberie dans son bien immobilier, la meilleure solution consiste à faire rapidement appel à un plombier. Ainsi, il est important de savoir que malgré l’urgence de la situation, le client doit s’assurer du respect de ses droits les plus élémentaires. Il en va de sa protection en cas de […]

Les relations humaines quelles qu’elles soient peuvent arriver à leurs termes suite à un désagrément ou à une mésentente. Dans ce cas d’espèce, il y a donc préjudice sur une des parties. L’existence de ce préjudice implique donc un déséquilibre entre ces deux parties. Pour rééquilibrer ces deux parties, la loi prévoit ce que l’on […]

Le domaine de la santé est soumis à une réglementation très stricte afin de permettre au client de jouir de soins de qualité. Il y a donc des règles connues par le personnel médical et par les patients eux-mêmes les obligeant à entretenir de bonnes relations. Cependant, de nombreuses circonstances peuvent obliger le personnel médical […]

Beaucoup de personnes font recours à des voyants pour prédire leur avenir ou découvrir les préceptes de leur mode de vie. Il est presque impossible d’imaginer que la voyance est soumise à des règles légales. Considéré comme un délit punissable par la loi jusqu’en 1994, l’exercice de la voyance est aujourd’hui réglementé par plusieurs lois. […]