Jean Pierre Marin – Page 2 – Actus Juridiques

Comment demander une indemnisation après un accident ?

octobre 11, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Vu les dépenses que peut engendrer un passage à l’hôpital, il est évident que l’assurance reste la meilleure alternative. Cependant, suite aux divers accidents qui surviennent, de nombreuses personnes ne savent pas comment réclamer leur […]

Réagir face à un harcèlement sexuel : l’importance de faire recours à un avocat spécialisé dans les affaires sexuelles

octobre 10, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le harcèlement sexuel est l’une des formes d’agression sexuelles les plus répandues dans le monde. Elle est présente dans presque tous les secteurs de la société et ses victimes se comptent par milliers chaque année. […]

Quels sont les rôles d’un avocat en droit des affaires ?

octobre 9, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Les avocats en droit des affaires sont d’une importance capitale pour une entreprise. Les rôles de ces avocats ne sont pas connus de plusieurs, mais ils interviennent auprès des professionnels et dans le domaine du […]

Qui se charge du paiement de la plomberie lors d’un bail locatif ?

octobre 8, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Chacune des interventions faîtes en cas de bail locatif est à la charge d’une personne précise. Toutefois, il existe des interventions pour lesquelles il serait difficile de déterminer celui à qui s’impose le paiement. C’est […]

Quelles sont les astuces pour assurer la protection à son permis de conduire ?

octobre 7, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le permis de conduire est un document indispensable pour un conducteur de voiture. Il est obtenu après une procédure bien claire. Mais, le conducteur peut perdre d’un jour à l’autre son permis de conduire. Pour […]

Quelles sont les démarches administratives après le divorce proprement dit ?

octobre 6, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Après la séparation des conjoints, plusieurs démarches administratives leur sont exigées. Lesquelles démarches leur permettent d’actualiser la situation matrimoniale de chaque conjoint. Que le mariage soit célébré à l’étranger ou pas, ces démarches administratives sont […]

Quels sont les types et formes de dons de bienfaisances ?

octobre 5, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Les dons sont une façon de montrer votre amour et votre respect pour votre famille. Ils peuvent également constituer un excellent moyen d’aider à alléger le fardeau financier que représente la prise en charge d’une […]

Pourquoi faire appel à un notaire ?

octobre 4, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le notaire est un professionnel du droit qui jouit d’un certain nombre de privilèges. Généralement, pour l’authentification des documents, lors d’une procédure administrative, l’on se fait à un à une autorité publique. Mais dans certains […]

Les agressions sexuelles sur mineure : que faire face à ces situations ?

octobre 3, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Du point de vue juridique, la sexualité est une histoire à prendre avec beaucoup de pincettes. Avec l’importance de la notion de consentement, une agression est très vite arrivée. Longtemps, les agressions ont été un […]

La jurisprudence: l’essentiel à retenir !

octobre 3, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Du latin « jurisprudencia » composé de « juris » qui signifie droit et de « prudencia » qui veut dire connaissance, science, savoir, le mot jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions par rapport à une question de […]

Se pencher au métier d’un procureur pour défendre la société

septembre 14, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

L’étudiant en droit s’intéresse plus au métier des procureurs. C’est un parcours très enrichissant et une place bien méritée au sein de la justice. L’avenir de jeunes diplômés est déjà tracé est l’obtention du License. […]

Devenir notaire : Le parcours en un clic

septembre 13, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Pour devenir notaire, il existe diverses étapes importantes à franchir. Ce n’est pas un parcours facile, mais l’avenir appartient à celui qui se lève tôt. Pour devenir un notaire public, l’obtention d’un cautionnement est indispensable. […]

Devant une dénonciation calomnieuse : Que faire ?

septembre 12, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

La grande majorité des prévenus coupables sont accusés à tort devant les tribunaux. Cette accusation pourrait avoir des impacts plus lourds dans la vie de la personne. Cela touche également sa réputation. Mais, il est […]

Les procédures pour la domiciliation d’entreprise en France

septembre 11, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Avant la création d’une entreprise, les entrepreneurs pensent davantage à la domiciliation. C’est une étape importante avant de se lancer dans les démarches administratives. Sans adresse juridique, il est plus complexe de placer la modalité […]

La présence des enfants mineurs durant les procédures de divorce

septembre 10, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Dans la procédure de divorce, la situation des enfants fait naître la plupart du temps des conflits entre les époux. Surtout, concernant sa garde, c’est devenu une source de litige pour les conjoints. Les juges […]

Les règles applicables sur le droit immobilier en vigueur

septembre 9, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le droit immobilier concerne l’une des branches de droit les plus prisées du moment. En consultant l’agenda d’un juriste, il est observé que la plupart des affaires sont classées sous l’ordre de ce domaine important. […]

Le divorce sans juge : Une procédure simple et efficace

septembre 8, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le recours à un juge est une étape complexe pour les couples. Souhaitant divorcer, ils cherchent le plus court chemin pour effectuer rapidement les procédures. Il existe des moyens sûrs rattachés à ce souhait. Il […]

Les réseaux sociaux : Une arme pour la cybercriminalité

septembre 7, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Via Internet, de nombreux profils se cachent pour faire des actes malsains. Il y en a même qui arrivent à escroquer et duper certaines personnes. Malgré l’évolution de la technologie actuelle, la majorité des jeunes […]

Faire appel à un avocat de renom pour les dommages corporels

septembre 6, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Affaibli par la situation, un individu qui subit des accidents ou des préjudices physiques peut vivre dans une sombre dépression. Pour ces situations, de nombreux individus n’ont pas encore conscience de réagir devant les diverses […]

Abus de confiance : Les éléments à retenir pour sa constitution

septembre 5, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

La vie en société nous démontre de l’instabilité et surtout de la non-incompréhension de certaines situations. Dans la famille ou également dans le milieu professionnel, la loyauté prime avant tout. La confiance pour une personne […]

Le délai de carence : Kezako en protection juridique ?

août 12, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

La protection juridique est le contrat qui couvre les litiges et les conflits que vous pouvez rencontrer dans la vie quotidienne. Cette assurance peut aussi intervenir dans le cadre d’un divorce. Elle consiste à vous […]

Pourquoi un notaire retarde les démarches en matière de succession ?

août 11, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le notaire est un officier public qui a pour rôle de représenter l’État pour l’authentification de certains documents ou dans certaines démarches comme la succession. Il agit également au nom de l’État pour collecter certaines […]

Investir en immobilier avec la loi Pinel

août 10, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

La loi Pinel est une loi adoptée dans le but d’encourager la construction des logements neufs. Elle permet également d’équilibrer l’offre et la demande dans les secteurs présentant un déséquilibre dans le domaine. Son principal […]

De bonnes raisons de vendre une maison via une agence immobilière

août 9, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

En tant que vendeur, votre seule préoccupation, ce serait sans doute de vendre votre bien immobilier au meilleur prix et dans les délais les plus brefs. Toutefois, il n’est pas facile de trouver un acheteur […]

Assurance emprunteur : une garantie non obligatoire, mais exigée

août 8, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

L’assurance emprunteur est une garantie non obligatoire, cependant elle est indissociable avec tous les types des emprunts surtout le crédit immobilier. Dans la majorité des cas, elle est proposée par l’établissement prêteur lui-même. Cependant, de […]

Quelles sont les obligations du constructeur de maisons individuelles ?

août 7, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Vous envisagez de faire construire une maison. Un projet de vie à part entière, il est prudent de confier la construction de votre logement à un professionnel : un constructeur de maisons individuelles. Celui-ci doit en […]

Comment faire face à un contrôle fiscal

août 6, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le contrôle fiscal est une démarche effectuée par l’administration fiscale pour déterminer la véracité des informations transmises. Si cette démarche est assez courante pour les entreprises, elle est souvent redoutée par les particuliers. Le contrôle […]

Pourquoi et comment consulter un avocat fiscaliste ?

août 5, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Entreprises et particuliers doivent payer des impôts tels que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Toutefois, la fiscalité n’est pas à la portée de tous. C’est un domaine très sensible. Pour éviter tout […]

Divorce : les meilleures manières pour l’éviter

août 4, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le mariage est un engagement qui dépend entièrement de l’amour en premier lieu et des paramètres liés à la vie quotidienne. Si les couples se promettent un amour éternel au moment de la signature de […]

Quelles sont les conditions du LMNP ?

août 3, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Investir en LMNP est une alternative très intéressante à l’investissement locatif classique pour se faire de l’argent. Vous décidez d’investir dans le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Avant de décider, il convient […]

La séparation : souvent la première étape d’un divorce ?

juillet 15, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Beaucoup de personnes confondent souvent le mot séparation et divorce alors que ces deux termes ne sont pas tout à fait identiques. Tous les couples peuvent se séparer du jour au lendemain, qu’ils soient mariés […]

Les points essentiels à savoir sur le permis de conduire international

juillet 14, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Si vous vous déplacez hors de l’UE, votre permis français peut être étendu afin de conduire provisoirement dans quelques contrées. Pour d’autres, il vous faudra un permis de conduire international. Qui peut acquérir ce permis ? […]

Les compétences et rôles du notaire dans l’immobilier

juillet 13, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Si vous ne connaissez pas réellement les missions et rôles d’un notaire, vous devrez savoir que c’est une personne incontournable dans de nombreux types d’affaires. Le notaire représente le ministère public et il a suivi […]

Les diverses phases de l’organisation d’un mariage

juillet 12, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Un mariage mémorable traverse nécessairement des préparatifs à mélanger avec une bonne planification. Mais comment trouver vos repères dans les quantités de missions à réaliser ? Phase par phase, retrouvez les secrets d’un mariage bien accompli. […]

Toutes les techniques pour dénicher sa location

juillet 11, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Dans plusieurs villes, découvrir un appartement à louer constitue une prouesse. Les candidats semblent nombreux et les biens à portée de main trop exceptionnels. Par ailleurs, les propriétaires soucieux des menaces d’impayés ou de dégradations […]

Les protocoles et règles à respecter pour effectuer une liquidation d’entreprise

juillet 10, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

La concurrence et aussi l’évolution du milieu professionnel font partie des multiples raisons qui poussent les dirigeants des sociétés à effectuer une liquidation. Pour effectuer une liquidation d’une entreprise, vous devrez suivre des procédures précises […]

Les obligations juridiques d’un couple marié

juillet 9, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Le mariage est souvent l’aboutissement d’une relation, ce n’est pas une obligation, mais un choix de chaque couple. Un mariage n’est pas ni seulement une preuve d’amour ni un bout de papier. Au contraire, cela […]

Les procédures de vente de bien immobilier et les recours à un notaire

juillet 8, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

L’immobilier est un secteur qui évolue constamment et qui peut offrir de nombreuses opportunités. Quand vous décidez de vendre ou de bien acheter un bien immobilier, vous devrez passer par des procédures spécifiques. Le plus […]

Le droit d’une personne à jouir d’une protection sociale et sanitaire

juillet 7, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Toute personne aux yeux de la loi possède le droit à la protection sanitaire. Les prestations concernant les services de gestion de santé sont encadrées par des règles précises. Les soins de santé sont indispensables […]

Actualité juridique : l’interdiction de la vente des fleurs de CBD

juillet 6, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Depuis l’année dernière, les enseignes et revendeurs de produits comme le CBD ont été confrontés à une cessation d’activité en France. Des textes juridiques accompagnés d’un arrêté ont été mis en place pour interdire la […]

Comment fonctionne l’assurance-chômage ?

juin 13, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés

Il existe plusieurs sortes d’assurances. Il y a par exemple l’assurance santé, l’assurance auto, l’assurance-vie, mais peu de gens ne connaissent pas vraiment l’assurance-chômage et son fonctionnement. Pourtant, c’est une assurance obligatoire que versent les […]