Les relations humaines quelles qu’elles soient peuvent arriver à leurs termes suite à un désagrément ou à une mésentente. Dans ce cas d’espèce, il y a donc préjudice sur une des parties. L’existence de ce préjudice implique donc un déséquilibre entre ces deux parties. Pour rééquilibrer ces deux parties, la loi prévoit ce que l’on appelle une réparation de préjudice. Cette dernière se conçoit comme une alternative qui vise à rééquilibrer les différentes parties. Cependant, l’obtention d’une réparation de préjudice n’est pas si évidente que l’on pense. Il faut suivre une procédure adaptée pour pouvoir obtenir une réparation de préjudice. Dans cet article, vous allez découvrir des astuces pour obtenir une réparation de préjudice.
L’existence du préjudice et la saisine
Avant de chercher une réparation de préjudice, il faut se rassurer qu’il y a bel et bien un préjudice. Pour en savoir plus sur la notion de préjudice, cliquez sur Aimh.fr. En réalité, il faut garder à l’esprit qu’un préjudice est une atteinte physique, psychologique ou décrite comme telle causée par une personne selon sa volonté ou non. On distingue dans la notion de préjudice, les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux. Dans le premier cas, il s’agit de préjudice qui touche les biens et actifs d’une personne. Les préjudices extrapatrimoniaux sont par contre des atteintes physiques ou morales sur une personne. Lorsque, vous êtes sûr qu’il y a réellement un préjudice et que vous le classez dans la catégorie adaptée, vous pourrez maintenant entamer la procédure pour obtenir une réparation. Cette procédure consiste à saisir en premier la justice de préférence le tribunal. On peut se faire aider par un avocat pour être sûr de l’existence du préjudice ou même pour demander la réparation.
Se référer au tribunal pour la saisine
En vérité, on ne peut proclamer soi-même une réparation de préjudice. C’est au tribunal que revient cette lourde tâche. D’une part, lorsque la personne à l’origine du préjudice est auteur d’une infraction pénale, la victime doit saisir la justice pénale. Il peut s’en suivre une constitution de partie civile et des procès afin de statuer sur l’affaire. Ce n’est qu’au terme des différents procès que le tribunal peut alors prononcer la réparation de préjudice dans ce cas. D’autre part, s’il s’agit d’un préjudice civil, la victime doit se référer à une juridiction civile. Le Tribunal des affaires civiles doit donc statuer sur l’affaire afin de décider si oui ou non la victime peut obtenir une réparation de préjudice. Que ce soit dans une affaire civile ou dans une affaire pénale, la réparation d’un préjudice se fait par la forme de dommage et intérêt. Pour obtenir ces derniers, il faut donc se faire aider par un avocat pour prouver votre préjudice auprès du tribunal et à en demander la réparation.
Les dommages et intérêts pour réparer le préjudice
Suite à un avis favorable à la demande de réparation de préjudice d’une victime, le tribunal a donc la responsabilité de formuler sous forme de dommage et intérêt la réparation en question. On parle aussi souvent d’indemnisation. Les dommages et intérêts sont en effet la forme matérielle de la réparation de préjudice, ils sont fixés par le tribunal en fonction de la gravité du préjudice et des circonstances de survenue de ce préjudice. Mais dommage et intérêt peuvent être libérés sous forme de mon temps à payer ou d’action amener. Dans le second cas, l’auteur peut-être appelé à réparer un bien qui a été atteint par son préjudice. Il existe donc les dommages et intérêts compensatoires, et les dommages, et intérêts moratoires.
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