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L’expertise immobilière imprécise : enjeux juridiques et responsabilités

juin 11, 2025 Stéphane Decoppet 0

L’expertise immobilière constitue un pilier fondamental dans les transactions immobilières et les procédures judiciaires concernant les biens. Quand cette évaluation s’avère imprécise, elle engendre une cascade de conséquences juridiques et financières pour toutes les parties […]

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La fraude à la TVA immobilière : un fléau fiscal en pleine expansion

avril 13, 2025 Stéphane Decoppet 0

La fraude à la TVA immobilière représente un enjeu majeur pour les finances publiques françaises. Ce phénomène, en constante augmentation, prive l’État de plusieurs milliards d’euros chaque année. Les mécanismes frauduleux se complexifient, exploitant les […]

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La saisie-vente immobilière : procédure et enjeux juridiques

mars 16, 2025 Stéphane Decoppet 0

La saisie-vente immobilière constitue une procédure d’exécution forcée permettant à un créancier de faire vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur afin d’obtenir le paiement de sa créance. Cette mesure, encadrée par le Code […]

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L’expropriation pour utilité publique : un outil juridique au service de l’intérêt général

mars 8, 2025 Stéphane Decoppet 0

L’expropriation pour utilité publique constitue un mécanisme juridique permettant à l’État de priver un propriétaire de son bien immobilier, moyennant une juste indemnisation, afin de réaliser un projet d’intérêt général. Cette procédure, encadrée par le […]

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La mainlevée d’hypothèque : procédure et enjeux juridiques

février 24, 2025 Stéphane Decoppet 0

La mainlevée d’hypothèque constitue une étape cruciale dans le processus de libération d’un bien immobilier d’une garantie bancaire. Cette procédure, souvent méconnue, revêt une importance capitale pour les propriétaires souhaitant disposer pleinement de leur bien […]

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Clauses abusives dans les contrats de location : Protéger les droits des locataires

février 16, 2025 Stéphane Decoppet 0

Les contrats de location immobilière sont souvent source de litiges entre propriétaires et locataires. Au cœur de ces différends se trouvent fréquemment des clauses abusives, insérées par certains bailleurs peu scrupuleux. Ces dispositions contractuelles déséquilibrées […]

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La responsabilité civile du bailleur : obligations et enjeux juridiques

février 12, 2025 Stéphane Decoppet 0

La responsabilité civile du bailleur constitue un aspect fondamental du droit immobilier en France. Elle encadre les obligations légales du propriétaire envers son locataire et les tiers, définissant les cas où sa responsabilité peut être […]

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Les responsabilités des agents immobiliers en droit immobilier : un éclairage juridique

août 28, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le métier d’agent immobilier est soumis à des règles strictes et des responsabilités importantes. Cet article vise à éclairer les professionnels et particuliers sur les principales obligations et responsabilités des agents immobiliers en droit immobilier. […]

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Les clés pour comprendre les enjeux juridiques de l’achat immobilier à l’étranger

août 12, 2024 Stéphane Decoppet 0

Acquérir un bien immobilier à l’étranger est un projet excitant, mais qui soulève également de nombreuses questions d’ordre juridique. Cet article vous guidera pas à pas à travers les aspects juridiques essentiels pour réussir votre […]

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Les droits des locataires en droit immobilier : ce que vous devez savoir

juillet 23, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le droit immobilier est un domaine complexe, et il est essentiel pour les locataires de connaître leurs droits et obligations afin de se protéger et de bénéficier d’un logement décent. Dans cet article, nous passerons […]

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Les recours juridiques en cas de litige immobilier : agir efficacement pour défendre vos droits

juillet 15, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le secteur immobilier est un domaine complexe et réglementé, où les litiges peuvent rapidement survenir. Que vous soyez propriétaire, locataire, vendeur ou acquéreur, il est crucial de connaître les recours juridiques à votre disposition en […]

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La sauvegarde juridique de vos biens immobiliers: conseils d’un avocat

juillet 3, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le monde de l’immobilier est un secteur complexe et en constante évolution, où la protection juridique des biens immobiliers est un enjeu majeur pour les propriétaires. Cet article vous propose de décrypter les différentes protections […]

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Les enjeux juridiques de la copropriété en droit immobilier : un panorama complet

mai 28, 2024 Stéphane Decoppet 0

La copropriété est un concept régulièrement utilisé dans le domaine de l’immobilier. Elle se caractérise par la division d’un bien en plusieurs lots attribués à différents propriétaires, chacun ayant des droits et obligations bien spécifiques. […]

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Saisie immobilière : Comprendre les procédures et les droits des parties

mai 24, 2024 Stéphane Decoppet 0

Lorsqu’un débiteur ne parvient pas à rembourser un prêt immobilier, la saisie immobilière peut être engagée par le créancier. Ce processus complexe, encadré par la loi, implique de nombreux acteurs et soulève plusieurs questions sur […]

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Préserver notre patrimoine : la protection juridique des biens immobiliers historiques

mai 12, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le patrimoine immobilier historique est un témoignage précieux de notre histoire et de notre culture. Afin de préserver ce patrimoine pour les générations futures, il est primordial de connaître les mécanismes juridiques permettant d’assurer sa […]

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Bail immobilier : les pièges à déjouer pour sécuriser votre contrat

avril 26, 2024 Stéphane Decoppet 0

Dans le monde de l’immobilier, la rédaction d’un bail est une étape cruciale pour assurer la protection des droits et obligations des parties concernées. Cependant, certains pièges peuvent se cacher dans ce document apparemment simple. […]

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Le droit immobilier et l’achat d’une première maison : tout ce que vous devez savoir

avril 6, 2024 Stéphane Decoppet 0

Acquérir une première maison est souvent un rêve pour nombre de ménages. Cependant, le droit immobilier peut s’avérer complexe et influencer considérablement les modalités d’achat. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les aspects […]

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Droit immobilier : évolutions et tendances 2023

février 16, 2024 Stéphane Decoppet 0

Au seuil de l’année 2023, il est essentiel de se pencher sur les évolutions et les tendances du droit immobilier qui vont marquer cette nouvelle année. Cet article a pour vocation d’éclairer les professionnels et […]

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Droit des locataires et propriétaires : zoom sur les dernières évolutions

décembre 13, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le droit des locataires et propriétaires est en perpétuelle évolution, afin de s’adapter aux nouveaux besoins et enjeux du marché immobilier. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les principales évolutions récentes […]

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Le rôle crucial du notaire dans les transactions immobilières

novembre 15, 2023 Stéphane Decoppet 0

La réalisation d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente d’un bien, constitue souvent une étape importante dans la vie des personnes concernées. Pourtant, cette démarche implique également de nombreuses obligations légales […]

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Les droits des locataires en cas de litige avec le propriétaire

novembre 9, 2023 Stéphane Decoppet 0

Vous êtes locataire et vous rencontrez un litige avec votre propriétaire ? Sachez que la loi vous protège et que vos droits sont nombreux. Il est important de connaître ces droits afin de défendre au […]

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Propriété foncière en milieu rural : Enjeux, réglementations et conseils pour une gestion optimale

octobre 15, 2023 Stéphane Decoppet 0

La propriété foncière en milieu rural est un sujet complexe qui revêt une importance considérable pour les acteurs concernés. Agriculteurs, propriétaires terriens, exploitants agricoles et autres parties prenantes doivent connaître leurs droits et obligations afin […]

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Le rôle essentiel des notaires dans les transactions immobilières

octobre 5, 2023 Stéphane Decoppet 0

Les transactions immobilières sont un domaine complexe et en constante évolution, où les règles et régulations peuvent varier d’un pays à l’autre, voire d’une région à l’autre. Dans ce contexte, le rôle du notaire est […]

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La vente en viager : aspects juridiques

juillet 21, 2023 Stéphane Decoppet 0

La vente en viager est un concept de plus en plus répandu, qui permet à des personnes âgées d’assurer leur avenir financier tout en restant dans leur logement. Il s’agit d’un contrat complexe qui nécessite […]

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La fiscalité des plus-values immobilières: un guide complet

juillet 17, 2023 Stéphane Decoppet 0

La vente d’un bien immobilier peut souvent générer une plus-value, c’est-à-dire un profit réalisé sur la vente. Cependant, cette plus-value est soumise à une fiscalité spécifique. Dans cet article, nous allons aborder en détail la […]

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Les garanties de passif en immobilier d’entreprise

juillet 15, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le monde de l’immobilier d’entreprise est complexe et exigeant. Un des aspects cruciaux à maîtriser pour les professionnels de ce secteur est celui des garanties de passif. Loin d’être une simple formalité, ces dernières constituent […]

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Le rôle du notaire dans la vente immobilière

juillet 5, 2023 Stéphane Decoppet 0

La vente d’un bien immobilier est un processus juridiquement complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel du droit. Parmi ces professionnels, le notaire joue un rôle central et indispensable. Dans cet article, nous allons examiner en […]

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Les droits et devoirs des locataires : ce que dit la loi

juin 6, 2023 Stéphane Decoppet 0

En tant que locataire, il est essentiel de bien connaître vos droits et devoirs pour profiter pleinement de votre logement tout en évitant les litiges avec votre propriétaire. Dans cet article, nous vous présentons les […]

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Quelques obligations d’un vendeur immobilier

novembre 7, 2022 Jean Pierre Marin 0

Nous disposons d’un travail ou d’une activité qui nous définit pleinement et nous permet d’effectuer quelques réalisations. Parmi ces activités, le travail d’un vendeur immobilier est une activité à ne pas négliger. Cependant, mener de […]

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Toutes les techniques pour dénicher sa location

juillet 11, 2022 Jean Pierre Marin 0

Dans plusieurs villes, découvrir un appartement à louer constitue une prouesse. Les candidats semblent nombreux et les biens à portée de main trop exceptionnels. Par ailleurs, les propriétaires soucieux des menaces d’impayés ou de dégradations […]

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