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La négociation pénale en droit français : enjeux et évolutions

mars 28, 2025 Stéphane Decoppet 0

La négociation pénale s’est progressivement imposée dans le système judiciaire français, bouleversant les principes traditionnels du droit pénal. Cette pratique, inspirée du plea bargaining anglo-saxon, vise à accélérer le traitement des affaires et à désengorger […]

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La filiation par procréation assistée : enjeux juridiques et sociétaux

février 28, 2025 Stéphane Decoppet 0

La filiation par procréation médicalement assistée (PMA) soulève des questions juridiques et éthiques complexes dans notre société. Ce mode de conception, qui permet à des couples ou des personnes seules de devenir parents grâce aux […]

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Le droit à l’oubli numérique : un mirage juridique face à la mémoire d’Internet ?

février 7, 2025 Stéphane Decoppet 0

Dans l’ère du tout-numérique, la quête du droit à l’effacement se heurte à la réalité tentaculaire du web. Entre protection de la vie privée et liberté d’information, où tracer la ligne ? Plongée dans les […]

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Océans en péril : Les défis juridiques de la protection des eaux internationales

janvier 10, 2025 Stéphane Decoppet 0

Face à l’urgence climatique et à la dégradation alarmante des écosystèmes marins, la protection des océans devient un enjeu majeur du droit international. Quels sont les principaux obstacles juridiques à surmonter pour sauvegarder efficacement ces […]

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Clauses de non-concurrence : l’épée de Damoclès des salariés ?

novembre 27, 2024 Stéphane Decoppet 0

Les clauses de non-concurrence, véritables enjeux juridiques et économiques, soulèvent de nombreuses questions quant à leur légitimité et leur impact sur la carrière des salariés. Entre protection des intérêts de l’entreprise et liberté professionnelle, où […]

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La démocratie à l’épreuve du virus : enjeux et défis du vote en temps de pandémie

novembre 20, 2024 Stéphane Decoppet 0

Face à la crise sanitaire mondiale, les systèmes électoraux sont confrontés à des défis sans précédent. Comment garantir l’exercice du droit de vote tout en préservant la santé publique ? Quelles réformes mettre en place […]

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Apatrides : Le droit à la nationalité, un impératif humanitaire urgent

novembre 16, 2024 Stéphane Decoppet 0

Dans un monde où l’identité nationale est souvent considérée comme acquise, des millions d’individus se trouvent privés de ce droit fondamental. Les apatrides, invisibles aux yeux de la loi, font face à des défis quotidiens […]

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La sécurité nationale face aux libertés individuelles : un équilibre fragile

novembre 8, 2024 Stéphane Decoppet 0

Sécurité nationale vs libertés individuelles : le grand dilemme démocratique Dans un monde en perpétuelle mutation, les démocraties font face à un défi de taille : concilier la protection de la sécurité nationale avec la […]

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La jurisprudence européenne sur le droit à la vie : une protection renforcée

novembre 4, 2024 Stéphane Decoppet 0

La Cour européenne des droits de l’homme affirme avec force le caractère fondamental du droit à la vie. Sa jurisprudence, en constante évolution, façonne les contours de cette protection essentielle au cœur de nos démocraties. […]

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Le droit à un procès équitable : pilier de la justice pénale menacé ?

octobre 27, 2024 Stéphane Decoppet 0

Dans un contexte de durcissement sécuritaire, le droit fondamental à un procès équitable est mis à rude épreuve. Enquête sur les enjeux et les défis de ce principe cardinal de notre système judiciaire. Les fondements […]

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Le droit à la vie : un bouclier pour les plus vulnérables

octobre 19, 2024 Stéphane Decoppet 0

Dans un monde où les inégalités persistent, le droit à la vie s’impose comme un rempart essentiel pour protéger les populations vulnérables. Explorons les enjeux et les défis de cette protection fondamentale. Les fondements juridiques […]

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La liberté de réunion à l’épreuve des crises sanitaires : un droit fondamental menacé ?

octobre 11, 2024 Stéphane Decoppet 0

Face aux défis sanitaires, le droit de manifester se retrouve sur la corde raide. Entre protection de la santé publique et préservation des libertés fondamentales, les gouvernements doivent trouver un équilibre délicat. Analyse des enjeux […]

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L’euthanasie face au droit à la vie : un débat éthique et juridique brûlant

octobre 7, 2024 Stéphane Decoppet 0

L’euthanasie face au droit à la vie : un débat éthique et juridique brûlant Dans une société où la médecine repousse sans cesse les limites de la vie, la question de l’euthanasie soulève des dilemmes […]

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Le droit de vote des détenus : une question brûlante de démocratie

octobre 3, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le débat sur le droit de vote des personnes incarcérées soulève des passions et divise l’opinion publique. Entre réinsertion et punition, cette question complexe interroge les fondements mêmes de notre système démocratique. Les arguments en […]

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La peine de mort face au droit à la vie : un débat mondial sans fin

septembre 21, 2024 Stéphane Decoppet 0

La peine capitale divise profondément les nations et soulève des questions éthiques fondamentales. Entre abolition et maintien, le monde reste partagé sur cette sanction ultime qui met en jeu le droit le plus essentiel : […]

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Big Brother 2.0 : Quand la technologie menace nos libertés

septembre 9, 2024 Stéphane Decoppet 0

Dans un monde où les caméras intelligentes, la reconnaissance faciale et les drones de surveillance deviennent omniprésents, notre droit à la sécurité se heurte de plus en plus à notre droit à la vie privée. […]

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Le droit à la vie en temps de guerre : entre protection et violations

septembre 5, 2024 Stéphane Decoppet 0

Dans un monde marqué par des conflits persistants, le droit à la vie reste un enjeu crucial. Comment ce droit fondamental est-il préservé ou bafoué lors des conflits armés ? Examinons les défis et les […]

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La défense des droits des victimes en droit pénal : une priorité pour l’avocat

août 8, 2024 Stéphane Decoppet 0

Les droits des victimes occupent une place centrale dans le droit pénal. Il est primordial de les protéger et de les défendre afin d’assurer l’équité et la justice dans notre société. Cet article, rédigé par […]

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Faire face aux accusations de fraude fiscale : les stratégies de défense incontournables

juin 13, 2024 Stéphane Decoppet 0

La fraude fiscale est une infraction grave qui peut entraîner des conséquences lourdes pour les personnes accusées. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes stratégies de défense que vous pouvez adopter […]

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La réforme du droit des contrats : enjeux et conséquences pratiques pour les professionnels

mai 20, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le droit des contrats a connu une profonde mutation avec la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cette modernisation, tant attendue, a pour but de simplifier et d’adapter les règles contractuelles aux réalités […]

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Les nouveautés législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir

avril 18, 2024 Stéphane Decoppet 0

La législation en matière de droit du travail évolue constamment, avec des réformes et des ajustements réguliers pour mieux protéger les salariés et les employeurs. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel […]

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Droit de la famille : les nouvelles pratiques des notaires pour mieux vous accompagner

février 24, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le droit de la famille connaît de nombreux bouleversements ces dernières années, notamment avec l’évolution des modèles familiaux et des modes de vie. Les notaires, en tant qu’experts du droit, doivent sans cesse s’adapter et […]

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Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Stéphane Decoppet 0

Le droit pénal, qui vise à déterminer les infractions et les sanctions applicables, est constamment en évolution pour s’adapter aux transformations de la société. Cette adaptation soulève parfois des controverses, aussi bien sur le plan […]

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Les principes du droit international

décembre 14, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le droit international est un ensemble de règles et de principes qui régissent les relations entre les États, les organisations internationales et, dans une certaine mesure, les individus. Il vise à assurer la paix, la […]

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L’évolution du droit du travail : un parcours historique et juridique

décembre 6, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le droit du travail est une branche du droit qui a connu de nombreuses évolutions au fil des années, notamment en raison des changements économiques, sociaux et politiques. Cet article propose un aperçu de l’évolution […]

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Les enjeux du droit d’auteur à l’ère numérique : défis et perspectives

décembre 1, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le numérique a bouleversé notre rapport à la création, à la diffusion et à la consommation d’œuvres artistiques, culturelles et intellectuelles. Face à ces changements, le droit d’auteur doit s’adapter pour protéger les intérêts des […]

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Les droits fondamentaux des citoyens : un socle essentiel pour une société démocratique

novembre 3, 2023 Stéphane Decoppet 0

Les droits fondamentaux des citoyens sont au cœur de toute société démocratique. Ils garantissent l’égalité, la liberté et la protection de chaque individu face à l’arbitraire et aux abus de pouvoir. Cet article a pour […]

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Les droits de l’homme et la justice internationale : un enjeu majeur pour notre société

novembre 1, 2023 Stéphane Decoppet 0

Les droits de l’homme et la justice internationale sont des questions centrales dans notre monde globalisé, où les violations des droits humains sont malheureusement encore trop fréquentes. Cet article propose une analyse approfondie de ces […]

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La discrimination au travail et les lois antidiscriminatoires

octobre 17, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le monde du travail peut parfois être un lieu où la discrimination sévit. Bien que des progrès aient été réalisés, certaines formes de discrimination persistent malheureusement. Heureusement, les législations nationales et internationales ont mis en […]

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La propriété intellectuelle et les droits d’auteur : protection et enjeux

octobre 15, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le monde de la création artistique, littéraire et scientifique a toujours été un terrain fertile pour les débats sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Dans cet article, nous aborderons les principes fondamentaux qui […]

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Les contrats de travail et les droits des employés: une analyse approfondie

octobre 13, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le monde du travail est régi par des règles et des régulations qui visent à protéger les intérêts des employeurs et des employés. Cet article explore en détail les contrats de travail et les droits […]

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Justice climatique et droit environnemental: vers un nouvel équilibre écologique

octobre 9, 2023 Stéphane Decoppet 0

Face aux enjeux écologiques majeurs auxquels notre planète est confrontée, il est essentiel d’aborder la question de la justice climatique et du droit environnemental. Ces deux notions convergent pour défendre un équilibre naturel et une […]

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Droits face à l’obsolescence programmée : Comment se protéger et agir en tant que consommateur

octobre 5, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le phénomène de l’obsolescence programmée est de plus en plus présent dans notre quotidien, engendrant des problèmes environnementaux et économiques. Il est donc essentiel d’être informé sur les droits dont disposent les consommateurs face à […]

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Droit et économie collaborative: enjeux et perspectives

octobre 4, 2023 Stéphane Decoppet 0

Le droit et l’économie collaborative sont deux domaines étroitement liés qui soulèvent de nombreuses questions juridiques, économiques et sociales. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les principaux aspects du droit de l’économie collaborative, […]

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Les droits de l’homme et le droit international : une relation complexe et indissociable

octobre 1, 2023 Stéphane Decoppet 0

Les droits de l’homme sont au cœur des préoccupations internationales depuis plusieurs décennies. Leur protection et leur promotion font partie intégrante du droit international, qui a pour vocation de réguler les relations entre États et […]

Droit

La responsabilité du bailleur en droit immobilier

juillet 3, 2023 Stéphane Decoppet 0

En matière de location immobilière, la responsabilité du bailleur est un sujet d’une importance capitale. Les obligations du propriétaire sont nombreuses et leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Obligations générales du bailleur Le […]

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