Conduire le processus de rupture de mariage jusqu’au bout est souvent éprouvant et complexe pour de nombreuses personnes. Lorsqu’ils y parviennent, les ex-conjoints ont généralement envie de passer à autre chose ; de tourner la page. Mais dans certaines circonstances, l’une des deux parties exprime le désire de modifier certains termes de la rupture de mariage après la finalisation de la procédure. Si c’est également ce que vous désirez, voici les différentes options qui s’offrent à vous.
Faire une modification du jugement de divorce
La première solution grâce à laquelle vous pouvez changer les termes d’un divorce, c’est de procéder à une modification du jugement de divorce auprès du tribunal. Des spécialistes du droit sont accessibles sur solutions-juridiques.fr et sont tous prêts à vous accompagner pour le bon déroulement du processus. Les changements à apporter à ce document peuvent avoir rapport à plusieurs aspects comme les montants des prestations alimentaires ou encore les modalités de garde d’enfants. Avant que les modifications puissent prendre effet, les deux parties en causes doivent les accepter. De plus, le tribunal doit ratifier le jugement de divorce modifié.
Faire une demande de révision judiciaire
À part la modification du jugement de divorce, il est possible que l’une des parties n’obtienne pas satisfaction. Elle peut par exemple considérer que les modifications effectuées ont engendré une erreur juridique. Dans ce cas, la solution envisageable tout de suite est la demande d’une révision judiciaire. Ce processus couteux et complexe doit se faire dans un délai relativement court. Ledit délai est décompté à partir de la date de prononciation du jugement. À la suite de la demande, le juge sera amené à analyser les arguments que chaque partie présente afin de prendre la décision qui convient.
Avoir recours à l’arbitrage
En cas de désaccords par rapport aux changements qui ont été intégrés dans le jugement de divorce, les ex-conjoints peuvent décider d’avoir recours à l’arbitrage au lieu d’une demande de révision judiciaire. Ici, il s’agit de nommer un tiers (arbitre) dont le rôle sera de réaliser une enquête sur le litige après avoir écouté les arguments de chaque ex-conjoint. Cela lui permet par la suite de prendre une décision finale. Cette dernière ne pourra pas normalement être contestée devant un tribunal puisqu’elle est considérée comme définitive.
Engager une procédure devant le tribunal
Après avoir tenté l’une des trois précédentes solutions sans gain de cause, l’espoir n’est pas encore perdu. En effet, d’autres solutions comme la poursuite de la procédure devant un tribunal peuvent être envisagées. Dans ce cas, il va falloir que chacune des parties présente devant le juge ses arguments. C’est donc au juge que reviendra la décision finale en ce qui concerne les diverses modifications qui doivent être apportées au jugement de divorce. Il faut préciser que la poursuite de la procédure devant le tribunal est une solution couteuse et chronophage.
En conclusion, l’on peut retenir qu’il existe plusieurs moyens possibles pour modifier les termes d’une rupture de mariage même si elle est finalisée. C’est en fonction des circonstances que chaque couple devra choisir la solution qui lui est la plus adaptée. En outre, il est essentiel que chaque ex-conjoint recherche conseil juridique avant de poser un quelconque acte dans ce contexte.
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