Du latin « jurisprudencia » composé de « juris » qui signifie droit et de « prudencia » qui veut dire connaissance, science, savoir, le mot jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions par rapport à une question de droit donnée pendant une période donnée et dans une branche du doit ou dans une matière du droit. En d’autres termes, la jurisprudence est l’ensemble des solutions dominantes apportées à des problèmes de droit par les juridictions (tribunaux et cours). De ce fait, la jurisprudence constitue une source non formelle du Droit par opposition aux textes législatifs. Comment s’élabore une jurisprudence ? Qui est habilité à l’élaborer ? Et quelles sont les fonctions de la jurisprudence ? Découvrez les réponses à ces différentes questions sur la jurisprudence dans cet article afin de savoir l’essentiel sur cette notion juridique.
L’élaboration de la jurisprudence
Il est de ces principes fondamentaux en droit que solution doit être trouvée à tout litige porté devant une juridiction. Pour savoir davantage sur les principes fondamentaux du Droit et autres notions juridiques, veuillez visiter le site http://altalegis-avocats.fr/. L’obligation est faite alors au juge de statuer sur tous les litiges portés devant lui sous peine d’être poursuivis pour déni de justice. Mais il y a des situations dans lesquelles la loi n’a rien prévu ou semble être obscure, voire incomplète, ou encore est antinomique c’est-à-dire qu’il existe pour un seul problème, deux ou plusieurs solutions prévues par le législateur. Dans ces situations, le juge, de par l’obligation qui lui est faite de statuer sur tous les problèmes, devant lui portés, est appelé à jouer un rôle fondamental dans la création du droit en faisant une œuvre d’interprétation pour adapter la loi à la situation. La solution issue de cette interprétation est appelée jurisprudence et servira de référence pour des situations pareilles. C’est le cas de l’arrêt blanc qui est d’ailleurs l’arrêt fondateur du droit administratif. Il faut donc retenir que l’élaboration de la jurisprudence relève de la seule et unique compétence exclusive du juge.
Les fonctions de la jurisprudence
La jurisprudence a trois fonctions principales qui sont déjà brièvement évoquées dans la partie précédente. Il s’agit en effet de la fonction d’interprétation de la loi, de la fonction de suppléance de la loi et de la fonction d’adaptation de la loi. La jurisprudence par sa fonction d’interprétation de la loi précise le droit en lieu et place où le droit n’est pas écrit dans des situations particulières. Lorsque la loi ou la règlementation est obscure et/ou comporte des lacunes, le juge est appelé à y remédier : c’est la fonction de suppléance de la jurisprudence. La dernière fonction de la jurisprudence qui est la fonction d’adaptation de la loi aux situations consiste à adapter le droit aux situations de la société non encadrées par la loi et aux évolutions de la société.
Il convient de mentionner en définitive que la jurisprudence est certes une source du droit comme la doctrine, mais pas une source formelle parce qu’il est fait au juge la stricte interdiction de légiférer. Aussi, pour qu’elle ait de la valeur, faut-il qu’elle soit régulièrement publiée au sein de la communauté des juristes.
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