Les animaux font partie intégrante du quotidien de l’homme. En effet, nombreux sont ceux qui possèdent aujourd’hui chez eux des animaux domestiques de compagnies. Certains vont même jusqu’à apprivoiser des animaux sauvages afin qu’ils puissent vivre avec eux. Pendant longtemps, le statut de ces animaux n’a pas été reconnu par la loi, ce qui a engendré très souvent des cas de maltraitance à leur endroit. Mais très récemment, les lois en vigueur dans plusieurs pays, notamment d’Europe, ont reconnu que les animaux étaient des êtres sensibles, et par conséquent, leur ont attribué des droits pour leur protection. En cas de violation de ces droits, le coupable s’expose à des sanctions sévères. Dans la suite de cet article, vous découvrirez quelles peuvent être ses sanctions.
Dans quels cas peut-on parler de maltraitance animale ?
Plusieurs actes peuvent être considérés par la loi comme des actes de maltraitance. Elle stipule que les animaux légalement sous la responsabilité d’un homme doivent être mis dans les conditions minimums favorables pour leur bien-être et leur développement. Pour en savoir plus sur le droit des animaux, vous pouvez aussi visiter le site plateformejuridiqueapfidf.fr. Ainsi, on parlera de maltraitance à partir de moment où le propriétaire d’un animal le prive de nourriture, ne lui dispense pas les soins nécessaires en cas de blessure, l’élève dans un environnement inconvenable parce que trop petit ou trop sale, inflige à l’animal des violences physiques, etc.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Elles sont assez sévères et dépendent de la gravité de la maltraitance subie par l’animal. La peine minimale est une amende. Plus le degré de maltraitance est élevé, plus l’amende s’alourdit. Pour les cas de maltraitance très graves, le coupable risque même, en plus de l’amende, une peine de prison pouvant aller de minimum 1 an à 2 ans. D’autres sanctions complémentaires peuvent également être appliquées. Par exemple, le tribunal peut retirer définitivement au coupable la responsabilité de l’animal et le confier à un refuge pour animal. Si cette maltraitance a été commise dans un cadre professionnel, une sanction d’interdiction d’exercer, pouvant aller jusqu’à 5 ans, peut être également appliquée par le juge. Il faut souligner aussi qu’avec l’ampleur des réseaux sociaux aujourd’hui, filmer et diffuser sur internet des actes de maltraitance animale est perçu comme une violation du droit animal, avec une peine encourue de deux ans pour le coupable.
Signaler une maltraitance animale
Il est de plus en plus facile, de nos jours qu’auparavant, de dénoncer des actes de maltraitance animale. Cela s’explique par le fait que les organisations de défense du droit animal sont de plus en plus nombreuses et possèdent beaucoup de réseaux un peu partout dans le monde. Si vous constatez donc de tels cas, contactez ces types organisations, si vous en connaissez. Une autre possibilité est d’appeler le service vétérinaire de votre direction départementale. Dans les cas d’extrême urgence, signalez le cas à la police ou à la gendarmerie. En le faisant, il faut faire l’effort de fournir des preuves convaincantes pour permettre d’ouvrir une enquête (vidéos ou photos des actes en question). Si le cas que vous désirez signaler a été vu sur le net, rendez-vous sur le site Pharos pour le dénoncer.
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