La défense juridique des personnes âgées est un service du cabinet d’avocats qui vise à aider les personnes âgées dans toutes les questions liées à leurs préoccupations, problèmes et inquiétudes juridiques, par le biais de conseils juridiques et fiscaux. Ce service est souvent divisé en plusieurs sections afin d’en faciliter la compréhension et la localisation. Lisez donc cet article pour en savoir plus
Conseils sur la rédaction de testaments.
Un testament est un document qui permet à une personne de décider de la destination de ses biens après son décès. Mais s’il est habituel qu’un testament vise à répartir les biens d’une personne après son décès, il faut savoir qu’un testament peut aussi décider d’autres choses. Par exemple, si vous avez un enfant handicapé, vous pouvez indiquer dans le testament qui est la personne que vous souhaitez voir être le tuteur de votre enfant handicapé après notre décès. Explorez vendee-avocats.fr, pour avoir plus d’explications.
En raison de l’importance des testaments, les avocats conseillent ses clients sur la rédaction de leur testament, qui est essentielle pour s’assurer que leur volonté est fidèlement reflétée, ainsi que pour éviter des problèmes futurs pour les héritiers.
Planification des droits de succession
Les héritiers qui reçoivent un héritage sont obligés de payer des droits de succession, qui varient en fonction de chaque communauté autonome, et logiquement, il y a des communautés avec un régime fiscal plus avantageux que d’autres.
C’est pourquoi les cabinets proposent des services de planification fiscale en matière de succession et d’héritage, pour lesquels les avocats prennent en compte le lieu où l’impôt doit être payé, ainsi que les biens à transférer, tout cela dans le but que les héritiers supportent le moins d’impact fiscal possible sur les droits de succession, dans le cadre réglementaire établi.
Formalisation des pactes successoraux
Certaines communautés autonomes ont leur propre réglementation en matière de droit successoral, comme c’est le cas dans certains pays. De ce fait, la plupart de ces cabinets vous offrent des conseils sur la formalisation des pactes successoraux spécifiques à une Communauté autonome. Par exemple, dans les pays européens du sud-ouest, il existe, entre autres, les pactes d’amélioration et de séparation.
Le pacte d’amélioration est un pacte successoral qui permet de transmettre l’héritage aux descendants (enfants et petits-enfants) de leur vivant, avec le grand avantage que chaque héritier peut recevoir une somme très élevée, sans payer de droits de succession.
En revanche, le pacte de séparation, comme l’indique l’appellation, est un pacte successoral qui permet à un héritier d’être mis à l’écart de la succession future, par la remise de son vivant d’un ou plusieurs biens déterminés.
Exécution d’un testament de vie
Cesdits avocats peuvent aussi vous aider à rédiger votre testament de vie. Également appelé document de directives anticipées ou document de directives anticipées, son but est de refléter les traitements médicaux que vous souhaiteriez suivre et ceux que vous ne souhaiteriez pas, au cas où vous seriez atteint d’une maladie qui ne vous permettrait pas de prendre cette décision.
En même temps, dans ce document, la personne qui l’accorde peut exprimer ses souhaits concernant le don d’organes, ainsi que le souhait d’être incinéré ou enterré, une fois le décès survenu.
Soyez le premier à commenter