Le notaire est un officier public qui a pour rôle de représenter l’État pour l’authentification de certains documents ou dans certaines démarches comme la succession. Il agit également au nom de l’État pour collecter certaines taxes. Dans le cadre d’une succession, il est le professionnel qui rend les démarches plus faciles.
Le notaire, un professionnel indispensable pour la succession
Sous certaines conditions, il est possible de procéder à une succession sans la présence d’un notaire. Cependant, pour faciliter cette procédure, il est recommandé de solliciter son intervention. D’ailleurs, sa présence est obligatoire si l’héritage comporte un bien immobilier.
- Il doit également être présent pour les successions dépassant les 5 000 €.
- L’acte de notoriété, un acte que seul un notaire peut rédiger, doit être établi pour attester votre statut d’héritier.
- Sa présence est exigée quand le défunt a rédigé un testament ou une donation.
Durant la succession, le notaire est soumis à l’obligation de moyen. Dès qu’il est mandaté pour toutes les démarches, il est tenu de respecter les procédures et le délai. En effet, la succession doit respecter quelques exigences dans le délai de réalisation. En cas de retard, vous serez soumis à une pénalité de 0,20 % par mois du montant total de la succession. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.avocat-gratuit-enligne.fr
Le notaire peut faire trainer la succession
En tant que professionnel, le notaire dispose d’une intuition assez aiguisée dans la réalisation de son travail. Quand il ressent qu’il y a un désaccord entre les héritiers sur les modalités de règlement, il peut retarder les démarches. Quand un héritier estime que le partage a un impact sur sa réserve héréditaire, un désaccord peut apparaître. Dans ce cas, le notaire laisse en suspens la procédure et attend l’accord des héritiers.
C’est souvent le moment où un avocat de la succession entre en jeu. Il joue le rôle de médiateur pour éviter de faire traîner la succession. Pour éviter un retardement, les héritiers ainsi que les successeurs doivent envoyer un courrier chez le notaire pour attester leur accord sur le partage des biens en succession. En engageant un avocat, vous avez à disposition un professionnel qui vous conseille, mais aussi peut agir pour pousser le notaire à accélérer les démarches.
Agir contre le notaire qui retarde la succession
Même si un des héritiers retient des informations ou tente d’exclure les autres, vous avez la possibilité de réclamer au notaire de faire avancer la procédure. Déposez une réclamation par courrier, sur internet ou par appel téléphonique. Le mieux est d’opter pour un courrier pour avoir une preuve de votre démarche. La réclamation est à déposer au président de la chambre des notaires.
Même si le métier de notaire est encadré par des lois strictes, certains professionnels peuvent faire preuve de manquement à la déontologie. En effet, il y a des notaires qui font traîner délibérément une succession. Cela peut également être dû à un manque de professionnalisme. Si vous souhaitez porter plainte, vous pouvez saisir le service des enquêtes et contentieux. Généralement, quand un notaire met en suspens une succession, il doit informer son client et lui conseiller sur la meilleure manière de faire avancer la chose.
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