L’effet néfaste de l’activité humaine sur l’environnement n’a cessé de s’accroître ces dernières années. Il atteint même des niveaux très inquiétants. Pour preuves, des statistiques environnementales récentes démontrent que chaque année, à peu près 13 millions d’hectares de forêts disparaissent de par le monde entiers, et que le niveau de CO2 dans l’air ne cesse d’augmenter. Le droit environnemental a justement vu le jour pour essayer de freiner cette dégradation. Depuis lors, il s’occupe de réguler au maximum l’exploitation de l’environnement par l’homme. Dans la suite de cet article, vous découvrirez par quels moyens ou stratégies cette branche du droit arrive à atteindre ses objectifs.
Les problèmes auxquels s’intéresse le droit de l’environnement
Le droit de l’environnement vient en réponse à plusieurs problèmes posés par l’activité humaine sur l’environnement. Chaque année, il est mis à jour afin de couvrir les nouveaux problèmes qui apparaissent au fil du temps. Si vous souhaitez d’ailleurs découvrir les dernières avancées de cette branche, visitez le site juridique-news.fr. Ces problèmes résolus par le droit environnemental sont légion : des industries qui déversent chaque année de nombreuses quantités de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, la pollution sous toutes ses formes possible (atmosphérique, sonore, pollution des eaux, du sol, etc.), la déforestation abusive des forêts, l’exploitation néfaste ou excessive des ressources naturelles.
Les branches du droit environnemental
Au vu de la diversité des problèmes que le droit environnemental se doit de résoudre, il a été scindé en plusieurs branches afin d’être plus efficace. Ainsi, on distingue par exemple le droit des eaux, des sols, des forêts, des mers, de la biodiversité, etc. D’autres branches du droit environnemental se focalisent sur la régulation de l’activité humaine proprement dite. C’est le cas par exemple du droit de pêche, de chasse, d’exploitation de ressources minières, etc. Enfin, il existe également des branches comme le droit du bruit qui définissent les niveaux de tolérance à certains types de pollution. Toutes ces branches du droit environnemental, pour être efficaces, ne peuvent pas être isolées des autres branches du droit général, bien au contraire. C’est même leur brassage à ces autres branches qui constitue leur force.
Les quatre stratégies du droit environnemental
Chacune des branches du droit environnemental utilise quatre principales stratégies pour atteindre leurs objectifs. La première est la stratégie de prévention et de précaution. Elle consiste pour chacune de ces branches respectives, selon leur domaine, à prendre des mesures pour prévenir des dégradations certaines ou éventuelles. La seconde stratégie est celle du pollueur-payeur. Elle oblige l’individu qui se rend coupable de pollution ou dégradation environnementale à payer des compensations financières ou des amendes. De cette stratégie découlent certaines sanctions judiciaires en cas d’infraction environnementale. La troisième stratégie est l’information et la participation des citoyens. En effet, cette stratégie donne le droit aux populations qui ne sont pas d’accord avec des projets qui détruiront l’environnement, de manifester et d’être entendu par la justice. Enfin, la stratégie de la non-régression exige que les lois environnementales soient mises à jour et améliorées d’année en année, afin notamment de faire face à de nouveaux problèmes de dégradation ou de pollution qui pourraient apparaître au fil du temps.
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