Encore désignées infractions au Code de la route, les infractions routières sont aujourd’hui multiples au point qu’il est courant d’en commettre une involontairement. Leurs sanctions peuvent engendrer de lourdes peines selon la gravité des dommages causés. Il s’avère donc très important de maîtriser les différentes infractions au Code de la route pour éviter d’enfreindre à la loi. Quels sont les types d’infractions routières ? Et quelles peines encourt une personne responsable d’une infraction routière ?
Les infractions considérées comme des contraventions
Il existe plusieurs types d’infractions routières classées en deux grandes catégories selon formation-juridique.fr. La première catégorie comprend les infractions contraventionnelles qui sont les moins graves en matière d’infractions au Code de la route. Il en existe cinq classes. Chacune d’elles varie en fonction de la gravité de l’infraction commise et de la sanction qui lui est affectée. Dans la première classe des contraventions, on distingue la non-présentation du permis de conduire à la demande du policier et le non-paiement d’un stationnement payant. La deuxième classe comprend le non-paiement du péage, le non-avertissement des autres usagers de la route avant un changement de direction et les arrêts de stationnement gênant.
On distingue dans la troisième classe, les freins dans un état défectueux et les plaques d’immatriculation invisibles. L’utilisation du téléphone portable au volant, la conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique (taux d’alcool compris entre 0,50 et 0,80g/g de sang), la conduite de véhicule sans contrôle technique préalable, sont les infractions routières incluses dans la quatrième classe des contraventions.
Quant à la cinquième, elle concerne l’excès de vitesse (supérieur à 50km/h), l’utilisation d’appareil à écran en fonctionnement et les blessures involontaires pouvant entraîner l’incapacité de travail inférieure à 3 mois.
Les infractions considérées comme délit
Les infractions routières qualifiées de délits sont diverses et lourdes de conséquences comparativement aux contraventions. Il s’agit du refus d’obtempérer, l’homicide involontaire par conducteur, la conduite avec un fort taux d’alcoolémie dans le sang (supérieur à 0,80 g par litre de sang), la conduite d’un véhicule sans permis de conduire, la conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne, hallucinogènes, cannabis, etc.). On classe également dans la catégorie des infractions routières qualifiées de délits, certaines contraventions en situation de récidive.
Les sanctions des infractions contraventionnelles et délictuelles
Dans le cadre d’une infraction donnant lieu à des contraventions, les sanctions encourues sont moindres par rapport à une infraction qualifiée de délit. Mais dans l’un ou l’autre des cas, la majorité des infractions routières sont sanctionnées par le retrait de points sur le permis de conduire. De façon spécifique, les contraventions sont sanctionnées selon la gravité de l’infraction, d’un retrait de 1 à 5 points et d’une amende. Elles peuvent s’accompagner d’immobilisation du véhicule ou de suspension du permis, ou encore d’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. De façon spécifique, les contraventions sont sanctionnées selon la gravité de l’infraction, d’un retrait de 1 à 5 points et d’une amende.
S’agissant des délits, ils sont systématiquement punis d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire et peuvent engendrer le paiement d’une importante amende ou d’une peine d’emprisonnement. Pour la conduite d’un véhicule sans permis, le conducteur risque un emprisonnement pouvant aller à 2 ans et peut être sommé de payer une amende allant jusqu’à 1500 euros.
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