Vous envisagez de faire construire une maison. Un projet de vie à part entière, il est prudent de confier la construction de votre logement à un professionnel : un constructeur de maisons individuelles. Celui-ci doit en effet respecter un certain nombre d’obligations pour vous protéger.
Un mot sur le constructeur de maisons individuelles
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère important de faire le point sur le constructeur de maisons individuelles. Il s’agit d’un professionnel de l’immobilier, et il convient de le distinguer des autres artisans œuvrant dans le domaine. Parmi eux, il y a le maître d’œuvre. Ce dernier s’engage à construire des bâtiments comme les locaux à usage professionnels ainsi que les appartements. Alors que le constructeur de maisons individuelles comme son nom le laisse entendre est spécialisé dans la construction d’habitation neuve.
En matière de construction, on entend toujours parler du terme « maître d’ouvrage ». Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’un professionnel de l’immobilier. Pour faire simple, ce n’est autre que le propriétaire de la maison. Si vous souhaitez en savoir plus, il existe actuellement des centres d’information juridique et de droit en ligne comme sur cdad-morbihan.fr.
Obligation de livraison de l’ouvrage
Contacter un constructeur pour bâtir votre maison neuve est un gage de sécurité. Ce professionnel exerce un métier totalement réglementé. Il doit signer un CCMI ou Contrat de construction des maisons individuelles en bonne et due forme avec le maître d’ouvrage. Il doit respecter toutes les clauses du contrat qui contient au moins :
- le délai d’exécution
- le devis des travaux
- les matériaux de construction.
Le constructeur doit se conformer au cahier des charges définies par le propriétaire. Il faut qu’il suive le plan, et ce, conformément aux normes techniques dans le cadre de la construction neuve. La finalité du contrat c’est la livraison de la maison. Dans cette optique, votre professionnel de l’immobilier a l’obligation de livrer un ouvrage à temps et dans les règles de l’art.
Les différentes garanties d’un contrat de construction
L’entreprise de construction de maisons individuelles doit honorer certaines obligations pour qu’elle puisse livrer une habitation saine et conforme aux normes de construction immobilière en vigueur. À ce titre, elle doit respecter les garanties stipulées dans le contrat. C’est ainsi qu’elle doit respecter la garantie d’achèvement. Cette dernière est définie par la loi du 19 décembre 1990. Il s’agit ici d’une assurance pour le futur propriétaire d’assurer l’achèvement de l’ouvrage au cas où le professionnel de l’immobilier aurait manqué à son engagement. Le constructeur doit souscrire la garantie d’achèvement auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement de crédit.
Vient ensuite la garantie décennale. C’est l’une des obligations les plus importantes qui pèsent sur le constructeur de maisons individuelles. Il doit souscrire une assurance qui va vous protéger de toutes malfaçons concernant le gros œuvre. La maison doit être en effet exempt de vices durant 10 ans à compter du jour de la livraison des travaux.
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