Dans la procédure de divorce, la situation des enfants fait naître la plupart du temps des conflits entre les époux. Surtout, concernant sa garde, c’est devenu une source de litige pour les conjoints. Les juges ont parfois du mal à trancher devant ces réactions. Mais il arrive que les enfants aient une soif de s’exprimer devant la cour. Cette situation change pertinemment la donne.
Des enfants mineurs avec leur droit de s’exprimer
Quand les enfants demandent à être entendus devant la cour, les juges effectuent une certaine analyse qui consiste à bien gérer leur présence. Comme ils sont fragiles, l’hésitation ne manque pas sur ce parcours. C’est une réflexion naturelle de voir les doutes des magistrats de siège à ce moment-là, comme évoqué sur consultation-juridique.fr. Mais durant la procédure de divorce, les enfants ont le plein droit de s’exprimer devant la cour. C’est une audition qui va sûrement leur permettre d’évoquer leurs ressentis. Ils ont des sentiments qui les bloquent au fond, et ils ont bien droit à s’exprimer pendant ce moment-là. Leur avis compte sur la même occasion, et ils peuvent aider les juges à faire un peu plus d’éclaircissement au niveau de cette circonstance.
Une présence recommandée pour partager ses sentiments
En voyant les époux se battre pour la garde de l’enfant, les juges des affaires familiales sont parfois confus à l’idée de prendre la décision. Naturellement, la place est cédée par la mère. Exceptionnellement, pour des cas plus graves sur le cadre de la mère. Les enfants représentent un droit d’audition. Les parents les informant de la situation, et de l’heure de l’audience. Sa présence ne pourrait jamais être un problème. Au contraire, les juges sont plus à l’aide d’entendre ses sentiments par rapport à ces situations. Le divorce n’est jamais facile à gérer pour une enfant. C’est pour cela que les juges tranchent davantage en faveur de l’enfant.
Les conditions préalables pour la présence d’un enfant dans une audience
Décidés de parler durant une audience, ils ont le droit d’être auditionnés par les juges de siège. D’ailleurs, leur choix pourrait être entendu à vive voix à ce moment-là. S’ils désirent participer au procès, ils ont ouvertement le droit de s’aligner à cette requête. Si le juge pouvait vérifier qu’il peut être capable de discerner, il pourrait monter au trône. Des conditions sont requises au niveau de cette procédure :
- La vérification de l’enfant s’il est en état de s’exprimer en public
- Sa capacité de partager ses sentiments et ses avis durant l’audience
- Sa compétence en matière de compression
À l’âge de six ans, un enfant peut avoir cette capacité de discernement. En dépassant cet âge, sa présence à une audience est d’ailleurs recommandée. Les sujets des affaires familiales donnent plus d’importance à leur assistance.
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