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Auto-entrepreneur : le statut juridique passé au crible

avril 14, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Auto-entrepreneur : le statut juridique passé au crible
Le statut d’auto-entrepreneur séduit chaque année des milliers de Français désireux de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En 2022, la France comptait 176 200 auto-entrepreneurs, un chiffre qui témoigne de l’attractivité de ce régime simplifié. […]
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Les enjeux d’un testament : droits des héritiers et actes authentiques

avril 12, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Les enjeux d’un testament : droits des héritiers et actes authentiques
La rédaction d’un testament représente une démarche juridique fondamentale pour organiser la transmission de son patrimoine. Chaque année, des milliers de successions donnent lieu à des conflits entre héritiers, souvent en raison d’une mauvaise compréhension […]
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Résiliation d’un bail commercial : la procédure détaillée

avril 10, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Résiliation d’un bail commercial : la procédure détaillée
La résiliation d’un bail commercial représente une étape délicate dans la vie d’une entreprise. Que vous soyez locataire souhaitant quitter les lieux ou propriétaire confronté à un locataire défaillant, la procédure de résiliation obéit à […]
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Protection des données personnelles : le guide pratique

avril 6, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Protection des données personnelles : le guide pratique
La protection des données personnelles s’impose aujourd’hui comme une priorité stratégique pour toute organisation collectant des informations sur ses clients, collaborateurs ou partenaires. Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des […]
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Succession : anticiper pour protéger ses proches

mars 21, 2026 Stéphane Decoppet 0
La mort reste l’un des sujets les plus difficiles à aborder, pourtant l’anticipation successorale constitue un acte d’amour et de responsabilité envers ses proches. En France, près de 600 000 décès surviennent chaque année, générant […]
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Propriété intellectuelle : comment défendre efficacement vos créations

mars 13, 2026 Stéphane Decoppet 0
Dans un monde où l’innovation et la créativité constituent des avantages concurrentiels majeurs, la protection de la propriété intellectuelle représente un enjeu stratégique crucial pour les entreprises, les créateurs et les inventeurs. Chaque année, les […]
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Airbnb et location saisonniere : les obligations juridiques des propriétaires

février 25, 2026 Stéphane Decoppet 0
La location saisonnière via des plateformes comme Airbnb connaît un essor considérable depuis une décennie. En France, plus de 65 000 logements sont proposés sur cette seule plateforme, générant des revenus substantiels pour leurs propriétaires. […]
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Statut juridique des locations aux 5 terres Italie

février 17, 2026 Stéphane Decoppet 0
Les Cinque Terre, ce joyau de la côte ligure italienne, attirent chaque année des millions de visiteurs en quête de paysages spectaculaires et d’authenticité méditerranéenne. Cette affluence touristique a naturellement favorisé le développement d’un marché […]
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Taxes foncières locataire : mode d’emploi juridique et pratique

février 13, 2026 Stéphane Decoppet 0
La taxe foncière constitue l’un des principaux impôts locaux en France, représentant environ 30% du montant total des impôts locaux. Bien que cette imposition soit légalement due par les propriétaires de biens immobiliers, la question […]
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Avocat pour la naturalisation ou seul : que choisir

février 9, 2026 Stéphane Decoppet 0
La demande de naturalisation française représente une démarche administrative complexe qui soulève une question récurrente : faut-il faire appel à un avocat spécialisé ou peut-on gérer seul cette procédure ? Cette interrogation légitime mérite une […]
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MAIF Reims : quelle protection juridique choisir en 2026

février 1, 2026 Stéphane Decoppet 0
La protection juridique représente un enjeu majeur pour les particuliers et les professionnels de Reims, face à la multiplication des litiges dans notre société. Avec l’évolution constante du paysage juridique français et les réformes récentes, […]
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Numero ANTS obligatoire : dans quels cas l’utiliser

janvier 8, 2026 Stéphane Decoppet 0
Le ants numero s’impose progressivement comme un identifiant incontournable dans les démarches administratives françaises. Depuis la dématérialisation des services publics, cette référence unique délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés facilite l’accès aux téléprocédures. Pourtant, […]
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Sanctions face à un usage abusif des parties communes

décembre 31, 2025 Stéphane Decoppet 0
L’usage abusif des parties communes constitue une problématique récurrente en copropriété, générant tensions et conflits entre résidents. Face à ces comportements perturbateurs, la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le Code civil prévoient un […]
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Déposer sa main courante en ligne gratuitement et rapidement

décembre 27, 2025 Stéphane Decoppet 0
La main courante représente une procédure administrative méconnue qui permet de signaler des faits aux forces de l’ordre sans engager automatiquement des poursuites judiciaires. Cette démarche gratuite offre la possibilité de créer une trace officielle […]
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Propriété en indivision : 7 erreurs à éviter absolument

décembre 21, 2025 Stéphane Decoppet 0
L’indivision représente une situation juridique complexe où plusieurs personnes détiennent des droits sur un même bien sans division matérielle de leurs parts. Cette configuration, fréquente dans les successions familiales ou les acquisitions communes, génère de […]
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Le secret professionnel des avocats à l’ère numérique : un défi majeur

décembre 29, 2024 Stéphane Decoppet 0
La révolution numérique bouleverse la profession d’avocat, mettant à l’épreuve l’un de ses piliers fondamentaux : le secret professionnel. Entre opportunités et menaces, les praticiens du droit doivent repenser leurs pratiques pour préserver la confidentialité […]
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Le secret professionnel des avocats : un devoir incontournable

août 4, 2024 Stéphane Decoppet 0
Le secret professionnel constitue l’une des obligations fondamentales des avocats et participe à la confiance entre le client et son conseil. Dans cet article, nous allons voir en quoi consiste cette obligation, comment elle se […]
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L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Stéphane Decoppet 0
Le rôle de l’avocat ne se limite pas à la défense de ses clients lors des procès. Il est également un acteur majeur dans la négociation de peines alternatives, permettant ainsi d’éviter une peine d’emprisonnement […]
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Les enjeux éthiques dans la pratique du droit pénal : une responsabilité partagée

avril 30, 2024 Stéphane Decoppet 0
La pratique du droit pénal soulève de nombreuses questions éthiques, qui engagent tant les avocats que les magistrats et les autres acteurs du système judiciaire. Dans un contexte où la défense des droits et libertés […]
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Comment choisir le bon avocat en droit de la famille : les étapes clés

avril 2, 2024 Stéphane Decoppet 0
Choisir le bon avocat en droit de la famille peut s’avérer être une tâche complexe et délicate. C’est une décision qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie et celle de vos proches. Dans […]
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La digitalisation des cabinets d’avocats : enjeux et perspectives

décembre 21, 2023 Stéphane Decoppet 0
Le monde du droit n’échappe pas à la transformation numérique qui bouleverse tous les secteurs d’activité. Les cabinets d’avocats sont aujourd’hui confrontés à la nécessité de s’adapter à cette nouvelle donne pour rester compétitifs et […]
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L’éthique professionnelle des avocats : un pilier fondamental de la profession

décembre 17, 2023 Stéphane Decoppet 0
L’éthique professionnelle constitue l’un des piliers essentiels de la profession d’avocat. En effet, il est primordial pour les praticiens du droit de respecter un ensemble de règles et de principes déontologiques qui encadrent leur exercice […]
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Comment choisir le bon avocat en fonction de votre affaire ?

octobre 30, 2023 Stéphane Decoppet 0
Le choix d’un avocat est une étape cruciale lorsqu’il s’agit de défendre vos droits et intérêts dans une affaire juridique. Que vous soyez confronté à un litige civil, pénal ou administratif, il est essentiel de […]
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La formation continue des avocats : un enjeu primordial pour une profession en constante évolution

octobre 26, 2023 Stéphane Decoppet 0
La profession d’avocat est soumise à de nombreuses évolutions, tant sur le plan législatif que technologique. Dans ce contexte, la formation continue apparaît comme un élément incontournable pour maintenir et développer les compétences des avocats […]
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La déontologie en avocature : principes essentiels et enjeux actuels

octobre 5, 2023 Stéphane Decoppet 0
La profession d’avocat repose sur des valeurs fondamentales, qui garantissent l’exercice professionnel dans le respect de l’éthique et de la déontologie. La déontologie en avocature est un ensemble de règles et de principes qui encadrent […]
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Les avocats et la gestion de conflits d’intérêts

mai 8, 2023 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Les avocats et la gestion de conflits d’intérêts
Les avocats sont souvent confrontés à des situations complexes en matière de gestion de conflits d’intérêts. Qu’il s’agisse de divorces, de litiges commerciaux ou d’affaires pénales, il est crucial pour ces professionnels du droit de […]
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Les différences entre les avocats et les notaires

mai 8, 2023 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Les différences entre les avocats et les notaires
Le monde juridique est vaste et complexe, avec différents professionnels qui jouent chacun un rôle spécifique. Parmi eux, les avocats et les notaires sont deux acteurs incontournables qui interviennent dans des domaines distincts. Quelles sont […]
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Les obligations fiduciaires des avocats envers leurs clients

mai 8, 2023 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Les obligations fiduciaires des avocats envers leurs clients
En tant que professionnels du droit, les avocats sont soumis à des règles et obligations qui garantissent la protection des intérêts de leurs clients. Parmi ces obligations, on compte celles dites fiduciaires, qui englobent notamment […]
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Les avocats et la confidentialité des communications avec leurs clients

mai 8, 2023 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Les avocats et la confidentialité des communications avec leurs clients
La relation entre un avocat et son client repose sur un principe fondamental : la confidentialité des communications. Ce principe garantit la protection des informations échangées entre les parties et permet une défense efficace des […]
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Les règles d’éthique professionnelle pour les avocats

mai 7, 2023 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Les règles d’éthique professionnelle pour les avocats
Le métier d’avocat est encadré par des règles déontologiques strictes, qui garantissent la qualité et l’intégrité de leur exercice professionnel. Qu’il s’agisse du secret professionnel, de la loyauté ou de l’indépendance, ces principes sont essentiels […]
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Les avocats et la gestion des conflits d’intérêts

mai 4, 2023 Stéphane Decoppet Commentaires fermés sur Les avocats et la gestion des conflits d’intérêts
Le monde juridique est empreint de complexités et de subtilités. Parmi les défis auxquels font face les avocats, la gestion des conflits d’intérêts en est un majeur. Cet article vous offre un éclairage sur les […]
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Quels sont les avantages et les inconvénients d’utiliser un avocat pour un litige civil ?

février 14, 2023 Jean Pierre Marin Commentaires fermés sur Quels sont les avantages et les inconvénients d’utiliser un avocat pour un litige civil ?
Comme le dit le vieil adage, vous ne pouvez pas aller voir votre avocat et lui demander de l’aide ; c’est à lui de vous aider. Cependant, avec tant d’options disponibles, il peut être difficile […]
Avocat

Les différentes obligations de l’avocat

janvier 13, 2023 Jean Pierre Marin Commentaires fermés sur Les différentes obligations de l’avocat
L’avocat est un professionnel du droit qui est interpellé dans plusieurs procédures judiciaires. Que ce soit pour l’accomplissement des pièces ou pour la défense devant un jury, ses compétences sont largement suffisantes. À l’occasion de […]
Avocat

Quand faire appel à un avocat en droit de la famille ?

décembre 16, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés sur Quand faire appel à un avocat en droit de la famille ?
L’avocat en droit de la famille est un avocat comme l’est tout autre à l’exception que celui-ci est spécialiste dans le domaine de la relation familiale. Plusieurs thèmes sont abordés lorsqu’on parle de droit lié […]
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Pourquoi et comment consulter un avocat fiscaliste ?

août 5, 2022 Jean Pierre Marin Commentaires fermés sur Pourquoi et comment consulter un avocat fiscaliste ?
Entreprises et particuliers doivent payer des impôts tels que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Toutefois, la fiscalité n’est pas à la portée de tous. C’est un domaine très sensible. Pour éviter tout […]

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