juin 2026 – Actus Juridiques

Décret tertiaire : Les pièges juridiques à absolument éviter

juin 9, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement publié en 2019, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. L’objectif affiché est ambitieux : -40 % de consommation d’énergie d’ici […]

Griller un feu rouge : les implications pour les jeunes conducteurs

juin 8, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de jeunes conducteurs se retrouvent confrontés aux conséquences d’une infraction qui peut sembler anodine : franchir un feu rouge. Pourtant, les répercussions juridiques, financières et administratives de cet acte sont loin […]

Quels sont vos droits en cas de divorce

juin 7, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés

Le divorce touche aujourd’hui près de 50 % des mariages en France selon les données de l’INSEE. Face à cette réalité, beaucoup de personnes se retrouvent démunies au moment où leur vie bascule. Quels sont […]

Quelles sont les échappatoires juridiques du Décret tertiaire ?

juin 5, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement nommé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Les objectifs sont […]

Les droits des passagers aériens en cas de vol annulé

juin 3, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés

Chaque année, des millions de voyageurs se retrouvent face à une annulation de vol sans savoir comment réagir ni quelles démarches engager. Les droits des passagers aériens en cas de vol annulé sont pourtant précisément […]

Décret tertiaire et conformité : Le guide pratique des professionnels

juin 1, 2026 Stéphane Decoppet Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement désigné sous le nom de décret n° 2019-771 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale, s’impose aujourd’hui comme l’une des réglementations les plus structurantes pour les acteurs […]