Souvent évoqués, mais peu connus des entrepreneurs, les tribunaux commerciaux sont un levier très important pour les entreprises. En dehors de ça, ils représentent aussi en majeure partie un levier pour l’économie mondiale. Quelles sont les attributions et la mission d’un tribunal de commerce ? Dans cet article, nous vous renseignons sur le rôle prépondérant de ses tribunaux commerciaux pour les entreprises et pour l’économie mondiale.
Tribunal commercial : qu’est-ce que c’est ?
Partons d’abord de la définition du concept « tribunal commercial » afin de mieux appréhender son rôle et sa mission dans l’enjeu des entreprises. Un tribunal commercial, comme son nom l’indique, est une entité juridique qui a pour mission de régler des litiges qui impliquent des particuliers ou des entreprises. Le rôle de cette entité juridique est élargi sur plusieurs plans. Découvrez-en quelques-uns sur conseils-droits.fr.
Il existe ces tribunaux dans bon nombre des pays dans le monde. Ils sont de façon générale constituée d’individus experts et professionnels dans le domaine du droit commercial. Ces professionnels sont pour la plupart du temps des magistrats bénévoles ou professionnels. Le mode de fonctionnement de cette juridiction consiste à veiller à la bonne marche du système judiciaire commercial dans le monde.
Mission et rôle des tribunaux commerciaux
La mission principale et le rôle des tribunaux commerciaux tournent autour de trois aspects. Au nombre de ses aspects, on a : la résolution des situations de conflit, les solutions et les traitements des difficultés des entreprises, et l’élaboration de leur registre de commerce. Passons à présent en détail ses trois aspects.
- Résoudre les situations de litiges
Ce premier rôle fait partie de l’aspect litigieux de ses tribunaux commerciaux. Ils ont pour ordre de mission de trouver des solutions aux problèmes de conflit entre associés et commerçant. Pour résoudre ses genres de situations, ils procèdent soit par un décret de justice prononcée par le tribunal du commerce ou soit par conciliation.
- Traitement des difficultés des entreprises
Un autre rôle de cette juridiction consiste à prévenir et à aider les entreprises à trouver des solutions à leur difficulté. Quand une entreprise se trouve dans une difficulté sur le plan financier, il peut faire appel à cette juridiction pour l’ouverture d’une procédure préventive. On entend par procédure préventive, un procédé qui consiste à annoncer la cessation du paiement d’une entreprise. Ainsi, pour qu’une entreprise arrive à le faire dans les règles de l’art, il est important qu’elle se fasse aider par le tribunal commercial. Cependant, avant qu’une entreprise n’arrive à ce stade, c’est dans le cas où cette dernière ne disposerait plus d’un actif disponible pour gérer ses dettes.
En dehors de ça, les tribunaux commerciaux disposent aussi des outils et des connaissances adaptés pour aider les entreprises à mieux traiter leurs difficultés. Pour le faire, ils utilisent plusieurs procédures judiciaires pour la circonstance.
- Assurer la tenue du registre de commerce et des sociétés
Une autre mission de cette entité consiste à veiller à la tenue du registre de commerce et des sociétés. Dans ce registre, sont inscrites toutes les allocutions légales faites par les structures commerciales. Ce rôle est assuré en majeure partie par le greffier du tribunal de commerce.
En conclusion, le tribunal de commerce joue un grand rôle dans la survie des entreprises et aussi dans l’économie mondiale. Il donne accès aux sociétés commerciales d’avoir une plateforme afin de trouver des solutions à leurs problèmes sans faire recours à la violence.
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