Comment faire face à un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est une démarche effectuée par l’administration fiscale pour déterminer la véracité des informations transmises. Si cette démarche est assez courante pour les entreprises, elle est souvent redoutée par les particuliers. Le contrôle fiscal concerne tous les types d’impôts. La meilleure manière d’y faire face est de faire attention lors de la déclaration.

Comprendre le contrôle fiscal

Cette démarche fait également partie des missions de l’administration fiscale. En France, elle effectue environ 900 000 contrôles fiscaux par an. Une entreprise peut passer un contrôle fiscal tous les 3 ans. Durant cette opération, les inspecteurs fiscaux vérifient les pièces inhérentes aux déclarations effectuées dans leur bureau. Les contrôleurs peuvent également réaliser un examen contradictoire de la situation personnelle d’un contribuable. Ils ont l’autorité pour vérifier votre compatibilité.

Un contrôle fiscal peut être une simple vérification, mais il peut aussi être déclenché suite à une déclaration suspecte de la part du contribuable. En effet, quand les inspecteurs constatent des erreurs ou des omissions dans votre déclaration, ils peuvent programmer un contrôle. En cas de non-déclaration, vous devez également vous attendre à leur visite. Parfois, l’administration fiscale peut agir suite à un renseignement communiqué par un organisme spécifique comme Urssaf, pôle emploi ou banque. L’intervention peut de plus venir d’une dénonciation de la part d’un tiers, suite à une éventuelle fraude fiscale. Pour éviter les problèmes issus d’un contrôle fiscal, visitez ce site www.imn13.fr.

Un contrôle qui peut survenir plusieurs années après

L’administration fiscale n’examine pas directement les déclarations que vous faites d’année en année. Il dispose de quelques années pour le faire. Elle peut même opter pour un deuxième contrôle d’une seule déclaration quand elle estime que c’est nécessaire.

En matière de taxe d’habitation, le fisc dispose de trois ans pour vérifier le nombre de personnes à charge.

  • Si vous n’avez pas déclaré le changement de structure de votre bien ou les nouvelles constructions, il peut agir à tout moment.
  • Pour l’impôt sur le revenu, le délai est également de 3 ans. Celui-ci est composé d’un délai de base et de dérogation.
  • Dans les situations qui nécessitent des recherches approfondies comme l’absence de déclaration, l’administration fiscale peut faire étendre leurs recherches 6 ans avant le contrôle.

Faciliter le travail d’un contrôleur fiscal

Les opérations de contrôle fiscal sont la mission de la direction générale des finances publiques. C’est l’entité responsable de la lutte contre la fraude fiscale et le recouvrement des impôts. Si vous devez passer un contrôle fiscal, il est nécessaire de bien préparer les documents inhérents à votre déclaration. Parmi eux, il y a le grand livre, le journal, les déclarations fiscales, les fiches de paies, etc. Il est à noter que le contrôle fiscal peut toucher même les entreprises en liquidation.

Cette vérification peut se faire sur place ou à distance selon l’organisation des contrôleurs. Pour un contrôle à distance, l’entreprise doit remettre les fichiers comptables au plus tard 15 jours après l’avis de contrôle fiscal. Il est alors important d’assurer la conformité du fichier des écritures comptables (FEC). En cas de besoin, vous avez la possibilité de rédiger une note explicative si votre FEC comporte des spécificités.

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