La location meublée connaît de grands succès depuis quelques années. Très appréciés par les jeunes actifs et étudiants, ces logements offrent aux propriétaires le bénéfice d’une fiscalité favorable et leur permettent d’amasser plus de revenus contrairement à la location non meublée. Cependant, cette forme de location est soumise à des règles bien précises que doivent respecter les bailleurs. Quelles sont les obligations d’un propriétaire de logement meublé envers son locataire ?
Devoir de louer du logement décent
Que ce soit en location meublée ou non meublée, les propriétaires bailleurs ont obligatoirement pour devoir de louer des logements décents et bien entretenus. Dans le cas de la location meublée, cette obligation constitue en effet un droit très important pour les locataires selon support-juridique.fr. Tout logement meublé doit comporter au moins une pièce principale (minimum 9 m²), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m au minimum, une salle de bain et une cuisine aménagée de sorte à recevoir un appareil de cuisson, et équipée d’un évier.
Le bailleur doit veiller à ce que son logement ne porte atteinte ni à la sécurité ni à la santé de ces locataires. Pour cela, il a le devoir de l’équiper avec des meubles appropriés et de s’assurer du fonctionnement et de l’entretien correct de toutes les installations. Il a l’obligation de garantir au locataire, l’accès à l’eau potable, à une installation sanitaire complète, à un réseau électrique permettant un bon fonctionnement des appareils ménagers et l’éclairage de toutes les pièces. En cas de non-satisfaction du locataire sur la décence du logement, celui-ci peut demander des dommages-intérêts ou de la réduction du loyer.
Devoir de louer un logement bien équipé
C’est en cela que la location meublée prend tout son sens. Avec ce type de logement, les meubles qui sont inclus doivent nécessairement permettre au locataire de dormir, de ranger ses affaires dans des cadres décents, de se laver, de cuisiner et de prendre ses repas. Selon la liste de mobilier établie par les dispositions légales de la location meublée en France, un logement de ce type doit comporter systématiquement une literie (couette, couvertures), un dispositif d’occultation des fenêtres dans toutes les chambres, un four ou à la limite une micro-onde, des plaques de cuisson, des ustensiles de cuisine, la vaisselle, un réfrigérateur, une table et des chaises, des étagères et des placards de rangement, des luminaires et du matériel d’entretien ménager spécifiques aux caractéristiques du logement. Avant l’installation du locataire, le bailleur doit s’assurer du bon état d’utilisation de tous les équipements et remplacer ou réparer ceux qui ne le sont pas.
Devoir d’assurer garantie et assurances du logement
Un propriétaire bailleur en location meublée doit pouvoir offrir au locataire une garantie de logement. C’est une sorte d’assurance qui sert à couvrir le coût des réparations en cas de dommages causés par le locataire ou des tiers affiliés à lui. Elle est incluse dans le loyer et peut être renouvelée.
Par ailleurs, le bailleur a l’obligation de fournir au locataire une assurance responsabilité civile nécessaire pour couvrir les dépenses financières faites dans le cadre d’accident causé par un meuble ou par défaut d’entretien du logement. Une assurance contre l’incendie est aussi requise pour couvrir les pertes engendrées par une explosion ou un incendie survenus pendant la durée du contrat de bail à location.
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