Lors de la location d’un logement, la réalisation de certains travaux peut sembler indispensable. Ce qui amène le locataire à faire appel à des professionnels pour réparer les dégâts. Mais, l’inquiétude est : entre le locataire et le propriétaire, qui doit financer ces travaux ? Que stipule la loi sur le paiement alors des frais de réparation locative ? Découvrez tous les détails dans l’article présent afin de faire appliquer vos droits.
La part des locataires
Le locataire doit trouver l’appartement sans problème immobilier et respectant les normes immobilières. Cliquez sur http://association-des-juristes-europeens.eu/ pour des informations complémentaires. Dans le cas contraire, il peut refuser de louer le logement. Ou au moins, l’état des lieux doit mentionner les différentes parties qui sont en mauvais état et dont la réparation n’émane pas de la responsabilité du locataire.
En effet, la loi stipule que les frais de réparation locative liés à l’entretien du bien sont pris en charge par le locataire à compter de la date de signature du bail de location. De même, la plupart des opérations dont s’occupent les locataires sont particulièrement peu coûteuses et visent à éviter toute détérioration précoce du logement.
Par exemple, il peut s’agir du changement de quelques éléments ou matériels de la maison. Alors, pour plus de détails, le mieux à faire reste de consulter le décret qui liste l’ensemble des différentes catégories de travaux et les responsabilités de chaque personne concernée.
Sous la responsabilité des propriétaires
Comme susmentionné, il est de l’obligation des propriétaires de confier à leurs locataires des logements décents. Autrement, le propriétaire en question a le devoir de s’occuper des différents travaux de réparation jusqu’à ce que la maison soit en norme. Et le financement de ces travaux est effectué par lui et non le nouveau locataire.
Toutefois, si le propriétaire se sent dans l’incapacité financière de payer les travaux en ce moment, il peut négocier avec le locataire. Ainsi, celui-ci paie les frais de réparation en contrepartie d’une exonération de loyers pendant un temps.
En outre, tout au long du contrat, l’ensemble des travaux consistant à assurer et pérenniser les règles de sécurité est à la charge financière du propriétaire. Il est surtout question des critères sécuritaires. Pour cela, le propriétaire répare les dégâts engendrés par la vétusté de l’immobilier et surtout des matériels.
En guise d’exemples, il s’occupe du remplacement des installations d’électricité, des équipements de plomberie. Aussi, prend-il en charge les réparations très coûteuses telles que celles du radiateur.
En fin de contrat de location du locataire
Bien avant l’élaboration du contrat de location, les parties impliquées se concertent pour élaborer un état des lieux qui renseigne sur l’état immobilier dans lequel est le logement. Alors, lorsque le bail est à terme, les parties concernées consultent ce document afin de déterminer les travaux de réparation de chaque personne. En effet, le locataire paie les frais de travaux dans la mesure où la détérioration est due à un manque d’entretien de sa part.
Dans la majorité des cas, le propriétaire prend une partie du montant réservé pour le dépôt de garantie pour pouvoir tout réparer.
En conclusion, certains types de travaux sont financés par les locataires, et d’autres par les propriétaires. Tout dépend de la forme de réparation dont il s’agit.
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