À l’ère du numérique, les entreprises et les personnes sont de plus en plus exposées à des vices dégradants. Parmi ces nombreux vices, le dénigrement revient avec insistance et cause le plus de tapage sur la toile. Dans cet article, il vous est permis de savoir comment l’appréhender et surtout le gérer.
Qu’est-ce que c’est qu’un dénigrement ?
Il est primordial de s’assurer d’être en face d’un dénigrement avant de décider de démarrer des poursuites judiciaires. En consultant le site portaildudroit.fr, il n’est laissé aucune équivoque à ce propos. Le dénigrement représente une action de concurrence déloyale régie par une critique publique.
Cette critique vise à détruire la réputation d’une entreprise en s’attaquant à ses produits ou services. Le progrès technologique flagrant permet de nos jours d’être la victime d’un dénigrement par l’intermédiaire des forums et de sites comparatifs. Ce phénomène peut causer de très graves préjudices aux chiffres d’affaires de sa victime.
Le dénigrement est aussi néfaste pour la réputation de sa victime. Pour en être informé et détecter toute tentative de dénigrement, il est conseillé de mettre en place une veille en e-réputation.
Comment rassembler des preuves de dénigrement
Dès que vous avez la confirmation d’être victime de dénigrement, l’une des solutions possibles serait de démarrer un recours en justice. Pour accéder à cette étape, il faut d’abord collecter des éléments prouvant la présence et la légitimité de faits litigieux. Ce rassemblement d’évidences ne doit pas être réalisé en entrant en relation avec l’auteur d’actes de dénigrement.
Il peut néanmoins arriver que vous entriez en contact avec la personne qui vous cause des faits de dénigrement. Dans ce cas, la probabilité de dénicher certaines preuves peut malheureusement être quasiment inexistante. Il est quand même conseillé de rassembler toutes les évidences du dénigrement dans un même dossier.
Ce dossier pourra dévoiler à la fois :
- La présence de dénigrement ;
- Les circonstances où s’est déroulé le dénigrement ;
- Les dommages subis par ce phénomène.
Les preuves de dénigrement peuvent être des captures d’écrans de messages envoyés à une partie de vos clients. Il peut également être question :
- De certains témoignages ;
- De quelques pages internet ;
- D’un rapport d’un expert-comptable prouvant que votre chiffre d’affaires est en chute libre ;
- Des URL.
Un huissier pourra authentifier pour votre compte de la validité de vos preuves, ou les collecter à votre place.
Comment porter plainte pour dénigrement ?
Après un acte de dénigrement ce qu’il convient de faire, est de trouver le moyen légal d’obtenir une réparation. Cette quête de réparation peut se faire le plus souvent au travers d’une simple assignation. Cette procédure nécessite de prendre une convocation en justice avec l’aide d’un huissier qui la remettra ensuite à l’auteur du dénigrement.
L’assignation en justice a l’obligation de présenter certaines mentions légales définies par la loi pour être valable. La loi a aussi prévu une durée de validité de cinq ans pour effectuer ce recours en justice, suite au constat de ce phénomène. Pour avoir donc plus vite gain de cause, il est conseillé de vite enclencher la démarche judiciaire.
Si l’auteur de dénigrement est un concurrent, un ancien salarié ou un salarié, deux instances peuvent juger ces affaires. Le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce sont ces deux instances juridiques.
En définitive, voici ce qu’il convient de savoir sur le dénigrement. Les démarches à effectuer dans ce cas de figure vous ont été clairement libellées.
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