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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 12:32

Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobileLes chiffres publiés par le ministère du travail montrent notamment que dans les grandes entreprises, les ruptures conventionnelles homologués concernent plus souvent les seniors. 

Le recours à la rupture conventionnelle s’est intensifié en 2010 : 230 000 conventions homologuées entre janvier et novembre 2010, soit 34 % de plus qu’en 2009 selon les chiffres publiés par le ministère du travail. 

La rupture conventionnelle homologuée occupe une place de plus en plus importante parmi les modes de rupture du contrat de travail : 11 % au premier semestre 2010, contre 7 % un an plus tôt. La démission représente 59  % de ces ruptures, et le licenciement 30 % (dont environ 43 % de licenciements pour motif économique, contre 50 % l’année dernière). 

Une très grande majorité des ruptures conventionnelles a été signée dans des petites entreprises : au 1er semestre 2010, 76 % ont été signées par des entreprises de moins de 50 salariés, parmi lesquelles 42 % comptaient moins de 10 salariés. 

Dans les grandes entreprises apparaît une sur-représentation des salariés en fin de carrière dans les sorties par rupture conventionnelle homologuée. Les plus de 58 ans ont en effet conclu 10,3 % des ruptures conventionnelles dans les entreprises de 50 à 249 salariés, contre 17,4 % dans les entreprises de 250 salariés et plus.

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en Droit du travail - dans Actualité
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Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr